question relative a la liberté vestimentaire

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  Math64 Le 19-03-2022 à 23:57

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  Bonjour,
  
  "l'employeur peut il imposé un equipement ou un vetement qui n'est pas considéré comme un EPI pour des raison de securité, de santé, ou d'hygiene?
  
  Si le règlement intérieur le prévoit et que cela est proportionné à un objectif justifiable, oui.
  
  Par exemple, les tenues des personnels de grande surface où les logos de l'entreprise apparaissent, c'est légal et justifiable.
  Idem pour des métiers où la tenue est obligatoire outre des nécéssaire de sécurité : par exemple les agents de sécurité.
  
  Dans les faits, c'est au cas par cas que cela s'apprécie avec des critères multiples dont la proportionnalité, le contact avec le public, l'exigence réglementaire, la légalité de la tenue, etc..

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  pacifiste-nd Le 20-03-2022 à 10:43

  bonjour math,
  je n'ai pas la meme lecture de se texte.ma question portait sur le motif de securité et de santé. ce dernier ne rentre pas dans la case des objectif de l'entreprise. une entreprise peut m'inposer le port d'une tenue vestimentaire si elle l'aide a atteindre ses objectif commerciaux, de resultat ou tout autre mission quelle aurais a acomplir ,
  
  hors le motif de santé et de securité n'est pas un objectif de l'entreprise. c'est une obligation imposé par la loi. loi qui n'a pas etait mis en place a l'initiative et au benefice des employeur mais bien des employé. ainsi et pour ce motif de securité et de santé, l'entreprise peut m'inposer des vetement de travail,protecteur et EPI.a rappeler que les vetement de traavail et les vetement protecteur rentre dans la case des EPI . ce sont les seul exemple cité dans les texte et par consequent je comprend en lisant les texte que seul les EPI peuvent etre imposer dans l'entreprise invoquant un besoin de protection de la securité et de la santé de ses employés...

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  Moderateur

  Math64 Le 20-03-2022 à 15:53

  Je vous ai répondu. Oui, l'entreprise peut l'imposer en dehors d'un objectif de sécurité. Cela est encadré par la Jurisprudence mais reste possible. 

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  pacifiste-nd Le 20-03-2022 à 16:41

  desolé, je ne comprend pas votre dernier message

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