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prime assiduité et carte gazole

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Visiteur

Le 02-04-2023 à 16:43

Bonjour,

 un employeur a t il le droit de supprimé la prime d'assiduité de tous ses salariés et de supprimer la carte gazole qu'il offrait? l'établissement est sous la convention collective 2002, privé à but lucratif.
Je vous remercie d'avance
Salutations


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  • Moderateur

    Le 02-04-2023 à 17:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si cela n'apparait pas dans le contrat de travail, oui.

    Mais en applicant la procédure obligatoire de dénonciation d'usage ou d'accord collectif.

    Avez-vous des représentants du personnel dans l'entreprise ?
    0
    + -

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