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Portage salarial - clause de non-concurrence

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Le 13-04-2023 à 19:53

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MohammedSLe 13-04-2023 à 19:53

Bonjour,
Je suis en portage salarial et je travaille chez lâentreprise Z qui est cliente de lâentreprise Y.

En effet, jâai signé un contrat de portage salarial avec lâentreprise X avec comme mention dans le contrat ce qui suit : 

Dans le cadre de la présente Embauche, le Salarié Porté a négocié le contenu et les modalités dâune prestation dont les éléments essentiels ont été repris dans un contrat commercial de prestation de portage salarial dont il pourra réclamer une copie pendant la durée de la prestation..

Lâentreprise X a signé un contrat commercial avec lâentreprise Y et qui contient une clause de non-concurrence comme suit : Le Sous-Traitant sâinterdit de faire concurrence à lâEntrepreneur Principal, et notamment de travailler directement ou indirectement pour le compte du Client final de lâEntrepreneur Principal afin dâexécuter la Prestation objet du présent Contrat, définie dans les Conditions Particulières, pendant la durée du présent Contrat augmentée dâune période de douze (12) mois..

Pour information :

Sous-Traitant=Entreprise X 

Entrepreneur Principal=Entreprise Y

Client final = Entreprise Z

Actuellement jâai une opportunité pour travailler en tant que salarié de lâentreprise Z.
Est ce que la clause de non-concurrence entre X et Y s'applique pour moi aussi ? Si oui, c'est quoi les modalités de cette application ?

Merci d'avance pour votre aide.


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