Peut-on interdire l'utilisation de parfum pour des raisons médicales ?

Question

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Elinska Le 07-07-2023 à 08:03

Bonjour,

Je suis autiste et les odeurs de parfum me déclenchent des névralgies et parfois des meltdowns.
Je vais surement devoir recruter une personne en alternance et comme je serai amenée à travailler en binôme avec elle, j'aimerais savoir si je peux indiquer dans l'offre d'emploi et/ou en entretien que je ne peux pas travailler avec une personne qui se parfume.
Et si la personne que j'Embauche décide de se parfumer par la suite en connaissance de cause, quels seraient les recours possibles.
Merci pour votre aide.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 07-07-2023 à 08:46

Bonjour,

Selon l'article L.1321-3 du Code du travail, si l'employeur impose un règlement intérieur dans son entreprise aucune clause ne peut contenir de dispositions qui porteraient atteinte aux droits des personnes et à leurs libertés individuelles avec des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché.

Partant de là, si vous pouvez justifier médicalement qu'il vous faut éviter les émanations de parfums et si l'emploi de la personne consiste, contractuellement, à travailler directement en tandem avec vous, on peut envisager que cette restriction spécifique pourrait être fondée.

Attendons l'avis d'autres intervenants...

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 2 · Le 07-07-2023 à 10:23

Moderateur

Alainverce Le 07-07-2023 à 10:23

+ 1000 messages

Bonjour.

L'exigence motivée de l'employeur me parait recevable dès l'instant où cela sera écrit dans le contrat de travail.

Après, difficile voire impossible de prouver que le ou la salariée se sera mis du parfum un jour...

Cdt.

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