passage en CSSCT et non pas en CSE

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  Isadore Le 10-11-2022 à 16:43

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Cela dépend de ce que vous entendez exactement par "impact sur les conditions de travail" et "suppression d'activités". Voici une page qui explique les cas dans lesquels le CSE doit être consulté :

  https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-information-et-consultation

  En soi, l'employeur est libre d'organiser ses équipes et d'affecter des tâches aux salariés.

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