obligation de l employeur

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 11-01-2023 à 17:55

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  A ma connaissance, la loi dit juste que le médecin doit procéder ou faire procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste, et échanger avec le salarié ou l'employeur (quand c'est dans le cadre d'une procédure d'inaptitude).

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033024926

  Je ne connais aucun texte qui impose d'informer le CSE ou de convoquer le salarié lors de l'étude de poste. Il peut s'avérer plus pratique d'étudier le poste quand vous ne l'occupez pas (par exemple s'il faut prendre des mesures).

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Photo sur un badge
• A ton droit a nos jours de repos au retour d'un arrêt maladie.
• Entreprise problématique
• Pas de planning après arret maladie de 2 semaines
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page