Mon employeur peut-il me verser moins d'un titre restaurant par jour travaillé?

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Romain28 Le 02-12-2022 à 18:04

Bonjour,

Je travaille en tant que stagiaire pour mon entreprise et je bénéficie des titres restaurants au même titre que le reste des salariés. Cependant l'entreprise m'attribue moins de titres que le nombre de jours travaillés. Exemple en novembre je n'en ai eu que 18 au lieu de 20. Au total, c'est 16 jours de tickets restaurants qui ne me seront pas donnés.
L'explication qu'ils me donnent est la suivante : le nombre maximum de tickets restaurants par mois est de 18 car c'est le nombre de jours ouvrés moyen dans l'année (ils déduisent certainement les RTT et autres congés, cependant je n'ai pas le droit à cela en tant que stagiaire, sur mes 6 mois je suis donc à plus que 18 jours travaillés par mois). De plus, en août, j'ai été contraint de poser 14 jours de congés sans soldes, et donc malgré le fait que j'ai travaillé 8 jours sur le mois, ils ne m'ont versé que 4 titres (car 18 - 14), soit 50% de mes jours ouvrés effectivement travaillés.

Ont-ils le droit de fixer les règles qu'ils souhaitent sur le versement des titres restaurants ? Suis-je dans mon droit de réclamer un titre par jour que j'ai effectivement travaillé? Sachant que je n'ai pas le droit à des RTT ou des congés et que donc chaque jour ouvré a été travaillé.

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Isadore · Answer 1 · Le 02-12-2022 à 18:18

Bonjour,

Vos horaires sont-ils fixes d'un jour sur l'autre ?

Le versement des titres restaurant est il prévu par un accord d'entreprise ou la convention collective ? Si oui, que disent-ils à ce sujet ?

Travaillez-vous certains jours en télétravail, ou faites-vous des déplacements ?

Si les tickets restaurant sont accordés librement par l'employeur et non pas imposés par la convention ou un accord d'entreprise, l'employeur est libre de fixer des règles du moment qu'il y a une égalité de traitement entre tous les salariés, et de ne faire de distinctions que sur la base de critères objectifs (par exemple selon la distance séparant le domicile du lieu de travail).

Mon employeur peut-il me verser moins d'un titre restaurant par jour travaillé?

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