Mon empleyeur peut il savoir de mon activité en tant qu'autoentrepreneur?

Question

Visiteur

roch-i Le 21-02-2022 à 21:49

Bonjour,

Je suis recemment embauché et j'avais un statut d'autoentrepreneur. Dans mon contrat il y'a une clause d'exlusivité, est-ce que je peux continuer à facturer pour un service à un client qui m'a contacté pour une prestation, rien à voir avec mon travail actuel en entreprise, ni concurrent. Il y'a moyen que mon employeur puisse savoir de cette activité lorsque je le déclare à l'urssaf?

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Moderateur
Zen Maritime Le 22-02-2022 à 08:19

+ 1000 messages
Bonjour,

Sachez de plus qu'une clause d'exclusivité n'est pas opposable à un salarié qui veut mener en parallèle une activité à son compte, à condition bien sûr que cette activité soit menée dans le respect de la loyauté que vous devez à votre employeur (voir article L1222-5 du Code du travail).

C'est seulement au bout d'un an d'activité parallèle que l'employeur pourrait exiger que vous choisissiez entre le salariat et l'autoentrepreneuriat.

cordialement
zen maritime

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FD · Accepted Answer · Le 22-02-2022 à 07:06

Moderateur

FD Le 22-02-2022 à 07:06

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre activité ne concerne pas votre employeur si cette dernière n'entre pas dans les interdictions. Quant à vos déclarations, elles vous sont personnelles et ne regarde pas votre employeur.

Cordialement.

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