Gérant/Salarié de deux sociétés du même secteur d'activité

Question

Visiteur

AaronWren Le 07-04-2022 à 18:14

Bonjour,

Je suis un jeune homme salarié depuis deux an et demi dans la même société. J'ai toujours fait des heures supplémentaires, sans trop les compter.
Mais il y a quelques mois, l'entreprise dans laquelle je travaille a fait de très beaux recrutements, et cela m'impacte car je n'ai plus autant de travail qu'avant.
J'aimerais donc consacrer mon nouveau temps-libre à la vie entrepreneuriale qui m'attend.

Mon projet se place dans le même secteur d'activité que mon activité salariée. Toutefois, l'entreprise dans laquelle je travaille ne traite qu'avec des professionnels (de manière explicite). Je souhaiterais donc orienter mon projet uniquement vers les particuliers.

Comment est-il possible de créer un projet entrepreneurial en parallèle de mon activité salariée, dans le même secteur d'activité que celle-ci, en prenant en compte que je ne lui fait en aucun cas concurrence, sans risquer des poursuites judiciaires ?
Une attestation sur l'honneur de mon employeur disant qu'il m'autorise à mener à bien ce projet pourrait-elle être un début de réponse ?

Merci de votre attention,
Aaron

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FD · Accepted Answer · Le 08-04-2022 à 07:14

Moderateur

FD Le 08-04-2022 à 07:14

+ 1000 messages

Bonjour,

Effectivement, un document de votre employeur vous autorisant à pouvoir excecer le même métier mais sur une autre population que la sienne, serait de bon aloi. Vérifiez que votre contrat de travail ne contient pas de clause de type obligation de loyauté ou d'exclusivité.

Cordialement.

Membre

AaronWren Le 08-04-2022 à 22:07

Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Mon contrat de travail ne contient ni clause de loyauté, ni clause d'exclusivité. Par ailleurs, je pensais que la clause de loyauté était implicite, et que donc, même si elle n'était mentionnée nulle part, chaque salarié lui était soumis.
Si je n'ai pas de clause de loyauté d'inscrite sur mon contrat de travail, cela veut-il dire que je peux commencer mon activité en sous-marin (enregistrement de la société, ouverture du compte bancaire dédié, hébergement du domaine...), et décider de ne l'évoquer à mon employeur qu'à partir du moment où je souhaite commencer à générer du chiffre d'affaires avec celle-ci ? A ce moment-là, mon employeur pourrait être plus ouvert à mon projet car il verrait qu'une porte de sortie bien préparée m'attendrait s'il n'acceptait pas mes conditions.

Cordialement,
Aaron

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Moderateur

FD Le 09-04-2022 à 06:39

Bonjour,

Donc rien ne vous empêche de créer votre "porte de sortie".

Cordialement.

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