Fin de contrat

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Cycy91100 Le 02-05-2023 à 23:18

Bonjour,

J'ai signé un cdd tremplin dans le cadre de mon statut rqth en juillet 2022 qui se termine cette semaine, normalement je suis censé ne pas recevoir d'indemnités de fin de contrats selon il me semble l'article L1242-3, or dans ce même article il est stipulé que ce genre de contrat est fait il me semble pour une réinsertion avec la mise en place d'un projet professionnel, ce qui n'a pas été le cas pour moi. J'ai effectué disons un CDD basique et je n'ai vu les RH que pour faire le point sur les conditions de travail. À aucun moment nous n'avons mise en place un projet. Dans ce cas pouvons nous vraiment parler d'un CDD tremplin, cela ressemble plus à un détournement du système qui en plus me prive de l'indemnité de fin de contrat. Ai-je un recours pour qu'on puisse me donner des indemnités sachant que les termes du contrat n'ont pas été respecté ( peut être que je me trompe). Merci d'avance pour votre réponse.

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Math64 · Answer 1 · Le 03-05-2023 à 04:39

Moderateur

Math64 Le 03-05-2023 à 04:39

+ 1000 messages

BOnjour,

Si vous avez des preuves et effectué de multiples démarches écrites pour réclamer cet accompagnement.

Il y a une forte probabilité de requalification par les juges en cdd "normal" et d'aocctroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice que vous aurez à charge de démontrer.

A défaut ...

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