externalisation

Question

Visiteur

MR MANTION Le 22-11-2022 à 23:48

Bonjour, je faisais parti d une entreprise automobile qui a decide d externaliser le service ou je travaillais sans signer d avenant ou de nouveau contrat de travail est ce legal ou non ? de plus l entreprise qui nous a acceuilli ( si je peut dire ca ) ne fait pas partie de la meme convention l ancienne etait de la metalurgie alors que la nouvelle est syntec . on passe d une boite d ouvrier et ETAM a une entreprise d ingienerie . pouvez vous me dire si cela est possible et legal ? merci d avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 23-11-2022 à 04:05

Moderateur

Math64 Le 23-11-2022 à 04:05

+ 1000 messages

Bonjour,

Sans avenant et accord du salarié : non!

Il est temps d'alerter les IRP et inspecteur du travail !

0

+ -

Refu23 · Answer 2 · Le 24-11-2022 à 01:51

Visiteur

Refu23 Le 24-11-2022 à 01:51

+ 750 messages

Bonsoir,

C'est assez complexe, si votre service était une entité économique autonome, tous les contrats de travail pouvaient être transférés au nouvel employeur (avec les mêmes conditions) sans que votre accord ne soit requis.

Il vaudrait mieux effectivement interroger les IRP et l'inspection du travail.

0

+ -

externalisation

Forum Conditions de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique