Emménagement de poste

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ika2410 Le 08-01-2024 à 15:29

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir une information concernant le droit du travail. Je suis en arrêt de travail et le médecin du travail m'a déclaré apte sous conditions d'aménagement de poste en visite de pre reprise, mon employeur doit me faire des propositions selon les préconisations émises, je me demande donc quels sont mes Droits face à ses propositions, puis je refuser ses propositions, dans quelles conditions? Je vous remercie. Cordialement

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Henriri · Answer 1 · Le 08-01-2024 à 16:17

Hello !

A ce stade (visite de préreprise) normalement votre Médecin du Travail ne vous a pas déclaré "apte sous conditions d'aménagement de poste" (ni inapte) mais a "seulement" fait des recommandations (écrites) à votre employeur pour adapter votre poste à votre état de santé (L4624-3) quand vous reviendrez au travail.

Votre employeur va devoir se positionner sur ces recommandations. S'il refuse les aménagements proposés il devra justifier (par écrit) son refus (L46-24-6 du code du travail) auprès du MT et de vous-même.

C'est lors de votre visite de reprise que vous évoquerez tout ça avec le MT selon aménagement ou pas de votre poste par l'employeur. C'est alors que le MT pourra vous déclaré apte sur le poste aménagé, ou au pire "monter d'un cran" en vous déclarant inapte à votre poste non-aménagé (l'employeur doit alors chercher à vous reclasser sur un poste auquel vous pourriez être apte). Le MT pourrait même vous déclarer inapte à tout poste dans l'enteprise (ce qui est un motif légitime de licenciement, qui peut être plus ou moins urgent), mais vous n'en êtes pas là !

A+

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