Différence entre salariés pour le télétravail

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Audré Le 21-03-2023 à 16:36

Le 21-03-2023 à 16:36

Bonjour,

Je travaille dans une TPE de 20 salariés dans le secteur de l'informatique.

Il y a 2 ans, à la demande des salariés, une charte de télétravail a été mise en place dans laquelle chaque salarié a eu droit à 1 jour de télétravail par semaine. Au fil des mois, je me suis rendue compte que beaucoup de salariés prenaient finalement 2 jours au lieu d'un. Nous avons appris que le pdg avait accepté "en douce" que les non cadres aient 2 jours de télétravail, sans information officielle ni modification de la charte de télétravail.

Plusieurs cadres ont donc demandé également 2 jours de télétravail (à l'oral) mais le pdg refuse. Est-ce légal ? Je précise que notre convention collective est la SYNTEC.

Merci pour votre éclairage.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 21-03-2023 à 16:54

Bonjour,

Voyez les articles L1222-9 et suivants du code du travail qui régissent le télétravail. Mais sans oublier que l'employeur dispose dans son entreprise de l'exercice du pouvoir de direction, et rien ne l'empêche de juger que tel ou tel poste est compatible avec davantage qu'un seul jour de télétravail par semaine. Rien ne vous empêche non plus de lui demander à bénéficier de deux jours, s'il refuse vous pourrez lui demander de vous justifier par écrit ce qui motive ce refus. Enfin, si vous estimez qu'il y a d'une façon ou d'une autre discrimination, sur la base de l'un des critères que la loi retient comme discriminatoire, vous pourrez aller jusqu'à saisir de la question l'inspection du travail. A vous de voir...

-> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044605366

cordialement
zen maritime

Audré · Answer 2 · Le 21-03-2023 à 17:06

Audré Le 21-03-2023 à 17:06

Merci pour votre réponse rapide !

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