Dépôt vente chez mon employeur

Question

Visiteur

Leici Le 26-02-2023 à 00:44

Bonjour,

Je travaille au sein d'une association qui possède une boutique et je suis créatrice en micro-entreprise. Mon employeur serait d'accord pour distribuer mes créations que je laisserais en dépôt-vente à la boutique de l'association. Est-ce légal ?

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FD · Answer 1 · Le 26-02-2023 à 07:05

Moderateur

FD Le 26-02-2023 à 07:05

+ 1000 messages

Bonjour,

Il faudrait connaître les modalités du dépôt-vente de votre employeur et voir aussi s'il va vous demander un pourcentage sur les ventes. Tout cela doit être notifié quielque part et vous de votre côté avoir un document signé des deux parties au cas où. Une boutique dépôt-vente doit avoir un statut qu'il faut connaître avant de s'engager.

Cordialement.

Visiteur

Leici Le 27-02-2023 à 08:27

Ils laissent les artisans fixer leur pourcentage souvent 20% avec signature d'un contrat de dépôt-vente renouvelable ou pas. En réalité la question était surtout de savoir si dans le cadre d'un dépôt-vente il existe les mêmes conditions que pour un achat fournisseur. Puisque légalement on ne peut pas être salarié et fournisseur pour la même entreprise. Merci pour votre réponse. Cordialement.

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Moderateur

FD Le 27-02-2023 à 10:17

Bonjour,
Il va falloir voir cela avec la réglementation propre à l' autoentreprise. Et là il vous faut prendre attache auprès d'un avocat. En effet il y a eu beaucoup de problèmes avec cette relation salarié et auto entrepreneur en terme de subordination. Donc il y a beaucoup de jurisprudences sur le sujet. C'est réellement du cas par cas.
Cordialement

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Leici · Answer 2 · Le 27-02-2023 à 08:27

Ils laissent les artisans fixer leur pourcentage souvent 20% avec signature d'un contrat de dépôt-vente renouvelable ou pas. En réalité la question était surtout de savoir si dans le cadre d'un dépôt-vente il existe les mêmes conditions que pour un achat fournisseur. Puisque légalement on ne peut pas être salarié et fournisseur pour la même entreprise. Merci pour votre réponse. Cordialement.

FD · Answer 3 · Le 27-02-2023 à 10:17

Bonjour,
Il va falloir voir cela avec la réglementation propre à l' autoentreprise. Et là il vous faut prendre attache auprès d'un avocat. En effet il y a eu beaucoup de problèmes avec cette relation salarié et auto entrepreneur en terme de subordination. Donc il y a beaucoup de jurisprudences sur le sujet. C'est réellement du cas par cas.
Cordialement

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