Déplacements professionnels contraints hors horaires de travail

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 23-05-2024 à 03:38

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  La cour de cassation est très claire : L'imposition d'horaires est incompatible avec un forfait jour !
  
  Il y a donc un gros problème là.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• remplacement d'un collègue d'une autre entreprise
• Obligation de remplacer une collègue absente
• Refus de suivre une formation pour devenir jury d'un examen
• Voiture de fonction pendant les congés "exterieur"
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page