Demande d'installation de douche sur le lieux de travail

Répondre Répondre

• Moderateur

  FD Le 10-05-2023 à 07:18

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Effectivement l'employeur n'a aucne obligation de mettre en place des douches. Sa spécificité ne relève pas des tableaux du dit arrété.  Même l'INRS* se repose sur cet arrété. Il va être compliqué de convaincre votre employeur considérant que toute installation sanitaire doit répondre à plusiers critères dont celui d'installations conformes pour les salariés handicapés.

  Cordialement.

  *INRS de son nom complet Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Henriri Le 10-05-2023 à 10:03

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Effectivement l'arrêté en question impose des douches au bénéfice des salariés réalisant des "travaux effectués dans les égouts" ce qui n'est pas votre cas. 
  
  Néanmoins (art R4228-2 à -6) votre entreprise doit vous proposer des vertiaires (armoires idividuelles à deux comportiments dans votre cas et avec cadenas) et des lavabos vous permettant de vous laver les mains et le visage (seules parties pouvant se salir) et de ranger votre tenue de travail "sale" séparée de votre tenue de ville afin de repartir propre après votre travail (votre attente).
  
  A+ 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Moderateur

  Zen Maritime Le 10-05-2023 à 11:31

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  le code du travail (lien n°1 ci-après) précise que les travailleurs disposent comme moyens d'assurer leur propreté individuelle... le cas échéant de douches.
  
  Le cas échéant ? cela concerne (lien n°2) les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants dont la liste est fixée par arrêté ministériel.
  
  Toutefois on peut lire un ajout intéressant sur le site de l'INRS (lien n°3) : " L'évaluation des risques professionnels peut révéler le besoin pour certains travailleurs de disposer de douches, notamment si l'activité ou les procédés utilisés conduisent les travailleurs à se salir alors même que les travaux réalisés n'intègrent pas la liste de ceux considérés comme insalubres et salissants"
  
  Le cas échéant ? cela peut donc s'étendre à des situations non listées par arrêté ministériel, à évaluer au cas par cas. Et s'agissant d'apprécier un risque professionnel, les interlocuteurs sont le médecin du travail au niveau du service de prévention et de santé au travail (SPST), jusqu'au médecin inspecteur du travail (MIT) au niveau de la Direction régionale de l'emploi et du travail (DREETS)
  
  De sorte que je ne vois pas ce qui s'opposerait à ce que vous sollicitiez votre médecin du travail pour, selon votre fiche de poste et éventuellement une étude de poste sur le terrain, déterminer si les salissures dans votre travail exposent ou non à un risque professionnel qui nécessiterait la mise à disposition de douches. Le médecin du travail, s'il estime cela nécessaire, peut l'imposer à l'employeur (lien n°4 ci-après)
  
  

  lien n°1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532006
  
  lien n°2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531988
  
  lien n°3 : https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-douches-travail.html
  
  lien n°4 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033014760 
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Henriri Le 10-05-2023 à 13:38

    + 1000 messages

  
  

  (suite)
  
  Zen, même sur la base d'un commentaire de l'INRS il est un peu excessif de dire que "le MT peut imposer à l'employeur" d'installer des douches quand le droit du travail ne l'impose pas. Mais le MT peut évidement appuyer la demande des salariés dans ce sens et recommander l'installation de douches sur la base de l'évaluation des risques. L'employeur se positionne alors et motive son refus le cas échéant (art L4624-6).
  
  S'il accepte la question suivante sera "le temps de douche sera-t-il payé ?" La réponse est négative si les travaux n'imposent pas de douches d'un point de vue réglementaire.
  
  A+ 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 10-05-2023 à 15:04

    + 1000 messages

  
  

  Les recommandations d'aménagement des conditions de travail qu'un médecin du travail transmet à un employeur s'imposent à lui, il est tenu de les prendre en compte.
  
  Le lien n°4 vers l'article L.4624-6 du CT ajoute que l'employeur qui se refuserait à prendre en considération l'avis du médecin du travail et ne suivrait pas ses indications devrait motiver son refus par écrit.
  
  Et consécutivement, si un tel refus devait avoir des conséquences en termes de santé l'employeur engagerait potentiellement sa responsabilité. A moins qu'il n'ait obtenu une dispense accordée par l'inspection du travail (lien n°5 vers art. R.4228-16 du CT) et ce après avis du médecin du travail et du CSE si l'entreprise en a un.
  
  lien n°5 :: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531968
  
  cordialement
  zen maritime

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 10-05-2023 à 15:42

    + 1000 messages

  
  

  @ niavelys, bonjour
  
  il y aurait peut-être une autre façon d'envisager la question, autre que l'exposition à un risque de contamination fécale comme vous l'évoquiez, il semble en effet que dans votre secteur d'activité vous puissiez être exposé par ailleurs à la libération de fibres d'amiante lors des interventions sur des canalisations en amiante-ciment, c'est du moins ce qui ressort dans les accords de 2010 et de 2011 rattachés à votre Convention collective.
  
  auquel cas cela pourrait rejoindre la liste des travaux fixés par arrêté ministériel et qui impliquent l'accès à une douche dans l'entreprise, même si les travaux à risque ne sont qu'occasionnels
  
  à voir à mon avis avec votre médecin du travail s'il veut appuyer une recommandation en ce sens auprès de votre employeur
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Niavelys Le 10-05-2023 à 18:48

  Merci pour vos réponses.
  Bonne soirée,  

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Henriri Le 10-05-2023 à 16:20

    + 1000 messages

  
  

  (suite)
  
  Justement une chose (un écrit) qu'on peut "refuser" (écrit motivé) c'est bien une chose "qui ne s'impose pas". Et je vois mal quelle faute inexcusable menacerait l'employeur de Niavelys qui lui fournit (très probablement) des équipements de travail pour travailler sans trop se salir le corps et les moyens de se laver (lavabos) principalement les mains et le visage à la fin du travail si je ne sais quelle problématique survenait spécialement imputable à l'absence de douches.
  
  En tout cas vos liens (il vaudrait mieux mentionner les N° d'articles car les liens ne fonctionnent pas) évoquent bien des mesures individuelles recommandées par le MT d'aménagement d'adaptation ou transformation du poste de travail d'un salarié ou de ses horaires selon l'âge ou l'état de santé du salarié à l'occasion de sa surveillance médicale... que l'avis du MT suggérant l'installation collective de douches.
  
  Par ailleurs la dispense que vous évoquez concerne tout ou partie des vestiares et équipements sanitaires obligatoires (dont les douches obligatoires / travaux insalubres ou salissants listés par l'arrêté déjà évoqué)... Une "dispense" pour un équipement "non-obligatoire" (les douches question dans cette discussion) n'a guère de sens.
  
  A+
  
   

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 11-05-2023 à 09:00

  no comment

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Henriri Le 11-05-2023 à 09:22

  Dont acte !  ;)

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Henriri Le 10-05-2023 à 16:28

    + 1000 messages

  
  

  (suite suivante)
  
  Les fibres d'amiante sont un problamétique d'exposition par inhalation. Pour une activité de débouchage de cananlisation par un procédé d'hydrocurage je vois mal la diffusion de fibres en aéorosol... Pour les travaux emmettant des fibres d'amiante la pulvérisation d'eau est au contraire une des méthodes de prévention des aérosols.
  
  A+ 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Niavelys Le 10-05-2023 à 18:48

  Merci pour vos réponses.
  Bonne soirée,  

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Chien au travail
• Vêtements de travail
• Aide-soignante
• Petits bureaux...
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page