Convention collective

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• Moderateur

  FD Le 25-08-2024 à 06:00

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  Bonjour,

  La clause de non-concurrence est une clause insérée par votre employeur dans votre contrat de travail. Elle vise à limiter votre liberté d'exercer, après la rupture de votre contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent de votre employeur ou à votre propre compte.

  S'il y a clause de non conccurence, vous devriez avor une indemnité qui figure sur votre bulletin de salaire stipulant cela.

  Apparemment, il ne figure pas dans votre convention collective ce genre d'indemnité, mais il faudrait connaitre, les accords d'entreprise ou de branche qui vous lie pour aller plus loin.

  Cordialement.

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  Visiteur

  Nath51 Le 25-08-2024 à 15:16

  Merci beaucoup pour votre réponse... Voici la seule chose que j'ai trouvé à ce sujet 
  En cas de rupture du contrat interdiction de rencontrer toute personnes liés à la société 

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