Confinement des salaries

Question

Visiteur

DidierR Le 24-01-2022 à 17:21

Bonjour,

Dans quel mesure l'employeur peut-il imposer un confinement à ses salariés dans le but de créer une bulle sanitaire ?

Je me permet de préciser le cadre:

Je suis marin de commerce salarié d'une entrerise de travail maritime (Armateur) de puis le début de la pandémie de Covid 19, la direction interdit absolument aux membres des équipages toute sortie à terre (lorsque le navire est à quai) avec l'argument de créer une bulle sanitaire au sein du navire, y compris lorsque le port d'escale ne l'impose pas.

Sur quelle base juridique celà s'appuie t'il ?

Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Refu23 · Answer 1 · Le 24-01-2022 à 21:31

Visiteur

Refu23 Le 24-01-2022 à 21:31

+ 750 messages

Bonsoir,

Les mesures pour les marins peuvent être effectivement plus contraignantes : https://www.mer.gouv.fr/coronavirus-covid-19-recommandations-et-conduite-tenir-bord-de-navires-sous-pavillon-francais

Avez-vous contacté le service de santé des gens de mer (SSGM) pour en savoir plus ?

0

+ -

Confinement des salaries

Forum Conditions de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique