Clause exclusvité / création entreprise

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Pierre73 Le 02-03-2023 à 18:47

Bonjour,

Voici la situation. je suis enseignant de golf dans un golf. Dans mon contrat j'ai une clause d'exclusivité, c'est à dire que je ne peux pas donner des leçons pour moi (malheureusement).

Je voudrais créer des animations golf le soir chez des particuliers en dehors de mon temps de travail (et pourquoi pas aussi donner des cours chez eux: avec des outils technologiques.

Pensez vous que c'est légal? Mon employeur peut il me reprocher cela?

Merci

Pierre

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-03-2023 à 19:33

Moderateur

Zen Maritime Le 02-03-2023 à 19:33

+ 1000 messages

Bonjour,

Ce n'est pas tant la clause d'exclusivité qui vous pose problème car elle n'est pas opposable - du moins pendant douze mois - à un salarié qui veut créer parallèlement sa propre activité, la question qui se pose est celle du caractère loyal ou non de l'activité que vous envisagez, votre employeur pourrait en effet y voir un détournement de clientèle pour votre compte, ce serait différent si vous vouliez ouvrir par exemple une boutique de fleuriste, il n'y aurait pas dans ce cas de concurrence déloyale.

cordialement
zen maritime

Membre

Pierre73 Le 02-03-2023 à 20:27

ok c'est noté.

Parc contre si l'employeur accepte que des independants utilisent la strucuture , je ne trouve pas cela normal.

Avec leur clientèle, il peuvent génerer un gros CA euros par jour (environ 500 euros)

Moi étant salarié, et en donnant autant de leçons, tout revient à la structure, et je ne gagne que 60 euros sur la journée. Je ne trouve pas cela correct de la part de mon entreprise.

Moi je respecte la clause d'exclusivité mais l'entreprise dans ce cas ? à t-elle le droit defaire cela?

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Membre

Isadore Le 02-03-2023 à 21:51

Bonjour,

L'entreprise fait ce qu'elle veut avec ses locaux. Tant que la loi est respectée, votre employeur est libre de faire son beurre à sa guise. Quant au fait que les bénéfices reviennent à l'entreprise, c'est normal. C'est le principe du salariat. En contrepartie, on ne pourra vous demander de payer les dettes de l'entreprise si elle se porte mal.

Notez que si votre employeur vous y autorise, vous avez le droit de lui faire concurrence. Un tel accord doit être mis par écrit et soigneusement détaillé.

Et ne confondez pas chiffre d'affaires et salaire. En tant que salarié, vous n'avez pas les mêmes charges professionnelles (matériel, location ou achat des locaux...).

Si la clause d'exclusivité que vous avez acceptée ne vous convient plus, et que vous préferez être indépendant, il faut rompre le contrat. Si vous n'avez pas de clause de non concurrence, vous pourrez donner tous les cours que vous voulez.

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Pierre73 · Answer 2 · Le 02-03-2023 à 20:27

ok c'est noté.

Parc contre si l'employeur accepte que des independants utilisent la strucuture , je ne trouve pas cela normal.

Avec leur clientèle, il peuvent génerer un gros CA euros par jour (environ 500 euros)

Moi étant salarié, et en donnant autant de leçons, tout revient à la structure, et je ne gagne que 60 euros sur la journée. Je ne trouve pas cela correct de la part de mon entreprise.

Moi je respecte la clause d'exclusivité mais l'entreprise dans ce cas ? à t-elle le droit defaire cela?

Isadore · Answer 3 · Le 02-03-2023 à 21:51

Bonjour,

L'entreprise fait ce qu'elle veut avec ses locaux. Tant que la loi est respectée, votre employeur est libre de faire son beurre à sa guise. Quant au fait que les bénéfices reviennent à l'entreprise, c'est normal. C'est le principe du salariat. En contrepartie, on ne pourra vous demander de payer les dettes de l'entreprise si elle se porte mal.

Notez que si votre employeur vous y autorise, vous avez le droit de lui faire concurrence. Un tel accord doit être mis par écrit et soigneusement détaillé.

Et ne confondez pas chiffre d'affaires et salaire. En tant que salarié, vous n'avez pas les mêmes charges professionnelles (matériel, location ou achat des locaux...).

Si la clause d'exclusivité que vous avez acceptée ne vous convient plus, et que vous préferez être indépendant, il faut rompre le contrat. Si vous n'avez pas de clause de non concurrence, vous pourrez donner tous les cours que vous voulez.

Zen Maritime · Answer 4 · Le 03-03-2023 à 05:03

Bonjour,

Vous dites "si l'employeur accepte que des independants utilisent la strucuture , je ne trouve pas cela normal", eh bien prenez comme exemple de structure un établissement hospitalier... vous pouvez y trouver des médecins exclusivement salariés de l'établissement (= on parle de professionnels mono-appartenants) et vous pouvez y trouver des médecins libéraux admis dans les locaux pour venir y exercer des vacations de consultations.

Et comme vous le suggère Isadore, "si votre employeur vous y autorise" (accord écrit daté signé) qu'est-ce qui vous empêche d'envisager une situation où vous seriez en quelque sorte bi-appartenant, travaillant à la fois pour le compte du club de golf et pour votre compte. A vous de négocier cela, en présentant à votre employeur l'intérêt qu'il pourrait trouver à un tel accord (?)

cordialement
zen maritime

Clause exclusvité / création entreprise

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