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Clause de non concurrence déménagement

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Visiteur

Le 01-03-2025 à 06:23

Bonjour, J’ai signé une clause de non concurrence limitée dans le temps à 1 an et géographiquement dans la zone départementale avec une contrepartie financière durant cette durée citée ci dessus, J’ai eu une proposition professionnelle hors zone limité par l’employer et je souhaiterais savoir si je serais indemnisé en déposant ma démission Merci

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  • Moderateur

    Le 01-03-2025 à 08:05

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Examinez la clause dans votre contrat ainsi que la convention collective dont dépend l'entreprise, il est possible que l'employeur puisse renoncer à faire appliquer la clause lors de la rupture de votre contrat, auquel cas il n'aurait pas à vous en verser la contrepartie financière.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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