Clause de mobilité milieux transport fluvial

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Skyjo/20 Le 27-03-2022 à 12:17

Bonjour , je suis salarié dans une entreprise du transport Fluvial. Récemment mon employeur a décidé de changer de bateau et de travailler dans un autre secteur beaucoup plus éloigné que celui qu’on avait actuellement. Dans mon contrat je n’ai pas de clause de mobilité et dans la convention par laquelle je suis relié ne parle en aucun cas du changement géographique de la société et quels sont mes Droits. Je suppose qu’il faut que je me réfère au code du travail et notamment dans le code de travail il y a inscrit que si je n’ai pas de clause de mobilité dans mon contrat je peux refuser la mutation dans un autre secteur sachant qu’il est beaucoup plus éloigné de mon domicile. Malheureusement quand j’essaye de me renseigner dans mon milieu et dans mon secteur personne n’arrive à m’apporter de réponse. Pourriez-vous me renseigner savoir si ce que j’ai trouvé me donne raison aussi je suis quand même obligé de suivre mon employeur malgré l’absence de clause de mobilité dans mon contrat.

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Math64 · Answer 1 · Le 27-03-2022 à 22:58

Moderateur

Math64 Le 27-03-2022 à 22:58

+ 1000 messages

Bonjour,

Quel est l'intitulé de la convention collective noté sur vos bulletins de salaire?

Cdt

Membre

Skyjo/20 Le 27-03-2022 à 23:34

Bonjour, je suis relié a la convention, code NAF 5040Z. Cordialment

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Moderateur

Math64 Le 28-03-2022 à 00:33

Bonjour,
pas plus de détails ?:***https://www.convention.fr/code/5040Z/?naf=507#:~:text=Le%20code%205040Z%20peut%20correspondre,dans%20leurs%20champs%20d'application.

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Membre

Skyjo/20 Le 28-03-2022 à 14:11

Bonjour, non je n'ai pas plus de details , et meme en la lisant il n'en parle pas .

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Membre

Skyjo/20 Le 28-03-2022 à 14:16

Bonjour, après renseignement elle se nomme navigation interieure ( transport de marchandises) . Merci

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Moderateur

Math64 Le 28-03-2022 à 23:51

Bonjour,

Comme vous, je n'ai pas trouvé d 'information relative à une quelconque mobilité, donc il s'agit d'un changement du lieu de travail.

De là doit se faire l'analyse du changement afin de confirme de la qualification de ce changement : changement des conditions de travail ou d'un élément essentiel du contrat?
Là, seule une étude du contrat de travail est de votre historique (ancienneté,lieux où l'activité a été exercée, etc.) peu y apporter une réponse.

Ce, sachant qu'au final, en cas de désaccord avec l'empileur, celui-ci risquer fortement de partir sur le terrain disciplinaire voire de l'abandon de poste avec l'ensemble des procédures judiciaires qui en découlent.

Donc, l'accompagnement par un professionnel du droit/syndicat me semble fort conseillé.

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+ -

Skyjo/20 · Answer 2 · Le 27-03-2022 à 23:34

Skyjo/20 Le 27-03-2022 à 23:34

Bonjour, je suis relié a la convention, code NAF 5040Z. Cordialment

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Math64 · Answer 3 · Le 28-03-2022 à 00:33

Bonjour,
pas plus de détails ?:***https://www.convention.fr/code/5040Z/?naf=507#:~:text=Le%20code%205040Z%20peut%20correspondre,dans%20leurs%20champs%20d'application.

Skyjo/20 · Answer 4 · Le 28-03-2022 à 14:11

Skyjo/20 Le 28-03-2022 à 14:11

Bonjour, non je n'ai pas plus de details , et meme en la lisant il n'en parle pas .

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Skyjo/20 · Answer 5 · Le 28-03-2022 à 14:16

Skyjo/20 Le 28-03-2022 à 14:16

Bonjour, après renseignement elle se nomme navigation interieure ( transport de marchandises) . Merci

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Math64 · Answer 6 · Le 28-03-2022 à 23:51

Bonjour,

Comme vous, je n'ai pas trouvé d 'information relative à une quelconque mobilité, donc il s'agit d'un changement du lieu de travail.

De là doit se faire l'analyse du changement afin de confirme de la qualification de ce changement : changement des conditions de travail ou d'un élément essentiel du contrat?
Là, seule une étude du contrat de travail est de votre historique (ancienneté,lieux où l'activité a été exercée, etc.) peu y apporter une réponse.

Ce, sachant qu'au final, en cas de désaccord avec l'empileur, celui-ci risquer fortement de partir sur le terrain disciplinaire voire de l'abandon de poste avec l'ensemble des procédures judiciaires qui en découlent.

Donc, l'accompagnement par un professionnel du droit/syndicat me semble fort conseillé.

Clause de mobilité milieux transport fluvial

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