Changement de poste mais aucun avenant de contrat établi

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Lily_Poppins Le 08-05-2024 à 12:52

Bonjour,

Voilà, j'ai une question concernant le contrat de travail d'un ami. Il est salrié d'une entreprise depuis plus de 7 ans en tant que chauffeur poids lourd. il y a environ 18 mois, le patron a voulu embauché un commercial alors le poste a été en premier lieux proposé en interne.

Mon ami a postulé pour le poste et cela a été accepté par le patron. Une fiche de poste a été établi avec les conditions, les missions et le salaire (plus élévé). Au bout de quelques semaines, l'avenant n'ayant pas été fait, il a été réclamé par mon ami et par la Responsable RH, en vain. Le patron a fait la sourde oreille et repoussé l'échéance à chaque fois.
Le travail a pourtant été fait par le nouveau commercial et pas mal d'échanges de mails et d'actes écrits le prouvent. Concernant son salaire, le patron lui "rajoutait" uen prime exceptionnelle pour atteindre le montant du salaire prévu par la fiche de poste.

Ma question est la suivante : peut-on demander avec toutes ces preuves un avenant de contrat (même aujourd'hui) et le calcul du taux horaire équivalent aux conditions prévus par la fiche de poste ? Existe-t-il un texte de loi qui va dans ce sens ou qui dit que passé un certain temps, les primes et/ou avantages perçues sont dues et doivent faire l'objet d'un nouveau contrat ou d'un avenant obligatoire et en bonne et du forme ?

Merci d'avance pour les retours que je pourrais avoir...

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milou27 · Answer 1 · Le 08-05-2024 à 18:34

Bonjour

Dans la mesure ou le changement de poste de travail de votre ami a eu pour effet de modifier l'une des clauses essentielles du contrat de travail : La qualification de l'emploi et le niveau de salaire, cela aurait du fait l'objet d'un avenant au contrat de travail

Le salarié doit alors bénéficier de tous les avantages qui se rattachent au nouveau poste de travail (qualification de l'emploi confié , salaire horaire, primes , etc...)

A défaut , le salarié pourrait saisir les prud'hommes pour demander l'actualisation de son niveau de qualification et un rappel de salaire (jusqu'à 3 ans en arrière) sur production des justificatifs prouvant le changement d'emploi

Avant d'en arriver là..., il vaut mieux bien sur négocier la signature d'un avenant

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