Cadre au forfait jour - demande d'autorisation de "facilités"

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Blueberriiies Le 09-08-2024 à 12:29

Bonjour,

Je suis cadre au forfait 218 jours dans une entreprise qui "recommande" des horaires de présences, mais dans les faits la présence est plutot imposée.
Cela me semble en contradiction avec le forfait jours. Lorsque nous souhaitons partir plus tôt, nous devons effectuer une demande auprès de notre manager pour qu'il la valide. Ils disent que c'est pour des raisons d'assurance.

Nous leur avons posé la question par le biais de nos délégués du personnel, la réponse à été a suivante :

"Les employés au forfait jours sont autonomes dans leur organisation.
Cela n'implique pas qu’elles sont totalement indépendantes et libres de travailler quand elles le souhaitent. Elles ont également des comptes à rendre à leur hierarchies.

Les salariés en forfait jours doivent êtres présents chaque fois que l’entreprise le demande : réunions, rendez-vous ou autres.

Pour tous les salariés des facilités d’organisation de leur temps de travail sont possibles et d’ailleurs pratiquées lorsque des circonstances particulières le nécessitent.
Ces facilités sont accordées ou refusées par la hierarchie, en fonction des nécessités de service et d’organisation du travail, sur la base de la demande du salarié, avec un écrit en fin de procédure, rappelant la demande et la décision de l’entreprise. L’objectif de cet écrit est d’avoir la trace de l’absence du salarié, car l’entreprise doit savoir, dans la journée, à quel moment un salarié est sous sa responsabilité ou non."

J'ai l'impression que sous pretexte de savoir si nous sommes sous la responsabilité ou non de l'employeur, nous perdons la possibilité d'organiser notre temps de travail.

J'aimerais savoir si leur argument est valable ? Et si ce n'est pas le cas, que puis-je faire pour faire valoir moins point de vue ?

Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée.

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Isadore · Answer 1 · Le 09-08-2024 à 17:41

Bonjour,

*

La jurisprudence montre en effet que si les cadres au forfait jour doivent être autonomes dans l'organisation de leur travail, l'employeur garde la possibilité de leur imposer des heures de présence ou d'effectuer certaines tâches à certains moments (comme assister à une réunion, suivre une formation, être disponible pour répondre aux clients, être présent en même temps que ses subordonnés...). Et l'employeur conserve l'obligation de s'assurer que ses salariés bénéficient des temps repos quotidiens et hebdomadaires imposés par la loi et la convention collective (ce qui lui permet d'installer une pointeuse).

*

Donc oui, votre employeur peut exiger votre présence dans les locaux à certaines heures, tant que vous conservez une autonomie dans votre organisation. Evidemment cela ne doit pas réduire votre autonomie à peau de chagrin. Mais par exemple si vous avez un poste de responsable il est normal de vous demaner d'avoir des heures de présences qui recoupent un minimum celles de vos subordonnés, si vous êtes chef de projet on peut vous demander d'être en poste aux heures d'ouvertures du client ou du partenaire, etc.

*

En conclusion le forfait jour n'est pas une autorisation pour le salarié de choisir librement ses heures de travail et de n'en faire qu'à sa tête.

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