Avenant au contrat lié à une reprise de l'association

Question

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Mayawiz Le 26-01-2023 à 18:08

Bonjour,

L'association par laquelle j'ai été embauché a été dissoute et reprise par une autre association dont le siège se situe dans un autre département. Ainsi, un des articles de l'avenant stipule que le salarié peut être amené à travailler dans l'une des antennes rattachées au siège. Or, cela ne nous a été présenté à aucun moment et il n'est pas concevable que cela puisse se réaliser car cela impliquerait de parcourir, au minimum, plus de 150 km depuis mon domicile pour atteindre le lieu d'Embauche. L'employeur nous a, oralement, assuré que cela n'arriverait pas.
Ma question : comment pouvons nous être protégés, contractuellement, face à cette clause ?
Merci.

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milou27 · Answer 1 · Le 26-01-2023 à 18:39

Bonjour

Selon moi, il ne faut pas signer cet avenant puisque le code du travail spécifie ceci :

Article L1224-1Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

-=-=-=

Dès lors qu'on vous proposerait une mutation sur un autre bassin d'emploi , vous pourriez refuser celle-ci sans que cela soit assimilée à une faute

Si vous êtes plusieurs salariés concernés, il serait peut-être souhaitable de prendre RV avec un avocat spécialisé en droit du travail dans le cadre d'une consultation juridique pour éviter de signer quoi que ce soit qui vous désavantagerait

Mayawiz · Answer 2 · Le 26-01-2023 à 20:15

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais en échanger avec mes collègues. Malheureusement, je sais qu'il y en a quelques uns qui ont déjà signé. Cela nous sera t il préjudiciable ?

Isadore · Answer 3 · Le 26-01-2023 à 18:57

Membre

Isadore Le 26-01-2023 à 18:57

+ 1000 messages

Bonjour,

J'ajoute que si vous signez l'avenant, vous approuvez la clause. Difficile d'être "protégé" contre une disposition avec laquelle vous avez affirmé par écrit être d'accord.

Si l'employeur est certain que cela n'arrivera pas, cette clause inutile peut être retirée. Faites-le lui diplomatiquement remarquer.

Visiteur

Mayawiz Le 26-01-2023 à 20:16

Merci bien, j'en prends bonne note !

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Mayawiz · Answer 4 · Le 26-01-2023 à 20:16

Mayawiz Le 26-01-2023 à 20:16

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