Autoentrepreneur en salarié

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Mariiiiie Le 11-03-2025 à 07:42

Bonjour, J'ai plusieurs questions, je ne savais pas quelle catégorie je pouvais les rentrer. J'ai été embauchée en autoentrepreneur au sein d'une société commerciale. J'ai commencé en janvier et je vendais quand même pas mal mais pour toucher la commission le client doit avoir payé la totalité donc sur deux mois j'ai touché seulement 860e... nous n'avons pas de salaire fixe la paie est seulement sur la commission. je suis allée voir le gérant en fevrier en lui demandant si je pouvais pas être salariée car une l'est devenue et que 860e sur 2 mois c'est compliqué à vivre. Il la répondu qu'il était OK mais à partir de mars. Le 10 mars je suis allée le voir et m'a dit que ce n'était plus possible qu'on en reparlerait fin avril. Il a vu mon air dépité et m'a dit que on pourrait parler aussi pour avoir un prix fixe en autoentrepreneur mais pareil que ça serait pas tout de suite. Je veux juste pas qu'à chaque fois on décale l'échéance j'ai vraiment besoin d'argent la ça devient compliqué. Déjà ma question est est ce légal de laisser un employé être payé seulement à la commission une fois que le service a été payé en intégralité et sans salaire fixe car dans ce cas je natteindrais jamais les 1000e.
Pour les personnes en salariat, il faut aussi faire attention car il ne rembourse pas le navigo et pour la mutuelle rien non plus.
Sur le contrat des salariés pour être en 39h il a écrit qu'ils devaient finir à 18h30 tous les jours et 17h30 le vendredi. Or en pratique le vendredi il ne veut pas qu'on parte à 17h30 et exige la presence jusqua 18h30.
Il fait tout pour payer le moins possible mais risque-t-il quelque chose à faire tout cela ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-03-2025 à 08:25

Bonjour,

Quand vous dites "J'ai été embauchée en autoentrepreneur au sein d'une société commerciale" il y a là une contradiction que vous devez bien comprendre :

Soit comme vous le mentionnez vous êtes autoentrepreneuse, dans ce cas indépendante et il s'agit de travail non salarié; soit vous êtes embauchée en tant qu'employée de cette société et dans ce cas c'est un contrat de travail salarié.

De ce que je comprends de votre situation vous êtes plutôt agent commercial indépendante et vous intervenez pour une société qui vous verse des commissions d'apport d'affaires.

MAIS le gérant abuse à l'évidence de cette situation, il se comporte par exemple en vous imposant des horaires ("exige la presence jusqua 18h30") et cela s'appelle du travail dissimulé. Le travail dissimulé consiste ici à recourir aux prestations d'un travailleur indépendant mais qui en réalité est assujetti à un lien de subordination comme le serait un salarié. Et en ne le déclarant pas l'entreprise s'évite entre autres choses d'avoir à payer des cotisations sociales, d'avoir à payer une complémentaire santé obligatoire, etc.

"risque-t-il quelque chose à faire tout cela ?" oui, notamment si l'URSSAF venait à contrôler l'activité de cette société le gérant risquerait de se faire sévèrement épinglé

en ce qui vous concerne, le recours pourrait être d'aller devant le tribunal des prud'hommes et d'obtenir la requalification de votre relation de travail en salariat

lire à titre d'exemple sur un site d'avocat : https://michelebaueravocatbordeaux.fr/travail-dissimule-conseil-prudhommes-bordeaux/

cordialement
zen maritime

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