Accueil » Particulier » Droit du travail » Conditions de travail

Forum Conditions de Travail

Attestation sur l'honneur pour déplacements sur site

Forum Conditions de Travail

Bienvenue sur le forum Conditions de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 31-05-2024 à 11:46

Bonjour,

Dans le cadre d'une évolution professionnelle (montée en grade tout en gardant le même poste), le service ressources humaines de mon employeur me demande de signer une "attestation sur l'honneur" stipulant que dans le cadre de ma fonction je suis amené à faire des déplacements professionnels sur site industriel n'amenant pas de changement de résidence.

Je m'interroge avant de signer un tel document, quelle est sa portée juridique ?

Il est plus ou moins clair, de base, que dans ma fonction (et fiche de fonction) je peux être amené à faire des déplacements profesionnels sur site industriel.

Qu'est ce que ça apporte à l'employeur de me faire signer un tel document, et à quoi je m'engage vraiment ?

Le problème est qu'il n'y a pas de fréquence mentionnée, à partir de quand pourrais je dire que c'est déraisonnable la fréquence si c'est par exemple plus d'une ou deux fois par an (ce qui est l'usage pour les collègues qui ont le même statut).

Si on me demande par la suite de faire un déplacement que je refuse pour une raison d'indisponibiltié personnelle (chose tolérée dans la pratique de ma société), pourrait t'on me licencier sous prétexte que j'ai signé cette attestation sur l'honneur ?

Merci pour vos éclaircissements,

Cordialement

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés