Accident du travail

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  Isadore Le 28-01-2023 à 15:58

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  Bonjour,

  Vis-à-vis des salariés, c'est vous, sauf dans le cas de la "malveillance d'un couvreur" où on serait dans le cadre d'un délit pénal et où c'est l'auteur des faits qui sera poursuivi pour son délit ou son crime.

  Il vous appartient de ne pas faire travailler vos salariés dans des conditions où ils risquent de se prendre des objets sur la tête, par exemple en attendant la fin des travaux avant d'investir le local. Si vous avez conscience d'un danger et que vous y exposez malgré tout vos employés, la faute inexcusable de l'employeur sera sans doute retenue.

  La responsabilité pourrait être partagée par l'entreprise qui fait les travaux en cas de manquement aux règles de sécurité.

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