Accueil » Particulier » Droit du travail » Conditions de travail

Forum Conditions de Travail

abonnement de stationnement : obligatoirement un avantage en nature ?

Forum Conditions de Travail

Bienvenue sur le forum Conditions de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-02-2024 à 21:16

Bonjour,

Dans quel(s) cas la carte de stationnement (abonnement annuel parking) proposée par l'employeur à ses salariés peut NE PAS être considérée (en partie ou en totalité de son coût) comme un avantage en nature  ?

A noter que le site de l'URSSAFF fournit une indication mais j'aimerais être sûre de bien interpréter (https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/prise-en-charge-des-frais-de-par.html ) 

Merci par avance


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés