Temps partiel et jours fériés

Question

Visiteur

sirkissette Le 01-04-2024 à 00:24

Bonjour,
Je suis salariée à temps partiel 32h par semaine. Le volume horaire est reparti contractuellement comme suit :
Lundi 9h / mardi repos/ mercredi 9h/ jeudi 5h/ vendredi repos/ samedi 9h.
Le lundi de Pâques est férié, est il normal que l'employeur compte 7h pour le lundi et modifié le volume horaire des autres jours pour atteindre 32h ? Le lundi n'est pas tout simplement chômé et les autres jours travaillés selon le planning habituel ?
Merci d'avance.

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FD · Answer 1 · Le 01-04-2024 à 08:03

Moderateur

FD Le 01-04-2024 à 08:03

+ 1000 messages

Bonjour,

La rémunération du jour férié :

- n’est due que si ce dernier tombe un jour normalement travaillé par le salarié à temps partiel;

- est égale à la rémunération d’un jour « normal » de travail. Soit 7h00.*

Et que votre employeur augmente votre volume pour le reste de la semaine est tout à fait normal. Dans le cas contraire, votre employeur ne respecterai pas le contrat de travail vous liant. Votre contrat étant de 32h semaine.

*(Cass. soc., 5 juin 2008, n° 0641203).

Cordialement.

Membre

sirkissette Le 01-04-2024 à 08:33

Merci beaucoup pour votre réponse, cela dit je me suis peut être mal exprimée mais je ne travaille pas le lundi de Pâques, donc nous ne sommes pas dans le cas d'une rémunération mais d'un jour chômé et j'ai lu que le code du travail interdit de récupérer les heures de travail perdues à raison d'un jour férié. Comme mon emploi du temps est fixé et indiqué dans mon contrat je pensais que le reste de la semaine s'effectuait normalement sans devoir rattraper d'heures. Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 01-04-2024 à 16:18

Bonjour Sirkissette

Vous avez raison

LIEN :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2405

Extrait : Le salarié n'est pas obligé de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié non travaillé.

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sirkissette · Answer 2 · Le 01-04-2024 à 08:33

Merci beaucoup pour votre réponse, cela dit je me suis peut être mal exprimée mais je ne travaille pas le lundi de Pâques, donc nous ne sommes pas dans le cas d'une rémunération mais d'un jour chômé et j'ai lu que le code du travail interdit de récupérer les heures de travail perdues à raison d'un jour férié. Comme mon emploi du temps est fixé et indiqué dans mon contrat je pensais que le reste de la semaine s'effectuait normalement sans devoir rattraper d'heures. Cordialement

milou27 · Answer 3 · Le 01-04-2024 à 16:18

Bonjour Sirkissette

Vous avez raison

LIEN :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2405

Extrait : Le salarié n'est pas obligé de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié non travaillé.

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