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Temps partiel et jnt

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Le 05-04-2023 à 07:16

Bonjour,
Je travaille en CDI à temps partiel et mon jnt est le jeudi. Durant l'été il faudrait que je revienne 3 jeudi de rang car sinon il n'y aura personne dans le service car mes deux autres collègues seront en CP...
Suis-je réellement obligée de revenir sur mon jnt sachant qu'il est bien spécifié dans mon contrat de travail mes horaires ainsi que mon jnt...
Et si je reviens ai-je droit de demander une majoration de mon taux horaire ? 
Pour info je serais donc à 39h au lieu de 31h30 durant 3 semaines...


Es ce que je peux refuser? Car lui voudrait me faire travailler 7h30 de plus et récupérer cette journée plus tard.... 
Sachant qu'en plus j'ai une rqth
Et merci pour votre réponse 
Merci d'avance 

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  • Moderateur

    Le 05-04-2023 à 08:31

      + 1000 messages


    Bonjour

    Pour augmenter temporairement le temps de travail hebdomadaire d'un CDI à temps partiel, il faut respecter certaines règles ...

    - La loi plafonne les heures complémentaires à 10% du temps de travail contractuel , soit 3 h10 pour un contrat de 31 h30 /semaine
    et à 30% si cela est prévu par une convention collective ou un accord de branche 

    Au-delà de 10% ou 30% d'augmentation du temps de travail contractuel, il faut établir un avenant (avec l'accord du salarié ) qui ne doit pas avoir pour effet de porter la durée de travail hebdomaire au-delà de celle d'un temps plein (35 h/Semaine) 

    La convention collective ou un accord de branche fixe le nombre d'avenants qu'il est possible de signer dans une même année

    Le fait d'atteindre les 35 h/semaine et plus peut faire l'objet d'une procédure prud'homale pour demander la requalification du contrat en temps plein avec rappel de salaire depuis le constat de la première infraction  (jusqu'à 3 ans en arriere)

    Quel est l'intitulé de votre convention collective ? 
    0
    + -

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