Temps partiel changement d'horaire

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Kaezer Le 20-03-2022 à 18:41

Bonjour,

Je suis à temps partiel depuis presque 2 ans soit le matin soit l'après-midi selon les mois.
Mon employeur m'a à maintes reprises voulu modifier mes horaires et j'ai toujours accepté.Sauf que depuis 3 jours, ma collègue est en arrêt de travail et sur ce pendant 15 jours.
Mon employeur souhaite que je travaille par tranche de 2 heures le matin et 2 heures l'après-midi.
Seulement voilà j'ai des empêchements pour raisons familiales et de santé qui m'oblige à refuser ces changements d'horaire imposées par mon employeur.
Il ne m'a prévenu qu'il y a 3 jours et non 7 jours.
Et ces changements d'horaire désorganise tout mon planning.

Suis-je en droit de refuser dans ces conditions ?
Je souhaite tout simplement continuer à travailler en gardant mes horaires de base (soit que le matin soit que l'après-midi).

En vous remerciant
Bonne journée
Cordialement

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FD · Answer 1 · Le 21-03-2022 à 06:56

Bonjour,

L'employeur qui souhaite modifier la répartition des horaires de travail doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum dit délai de prévenance.

Ce délai est d'au moins 3 jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine..

Ce délai de prévenance peut être fixé par la convention_collective ou par un accord d'entreprise.

En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum.

Le salarié peut refuser la demande de l'employeur. Son refus ne peut pas être considéré comme une faute, ni constituer un motif de licenciement.

Le salarié à temps partiel doit accepter la demande de modification des horaires par l'employeur.

Toutefois, le salarié peut refuser cette modification s'il indique à son employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec :

- Soit des obligations familiales (garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant)

- Soit la poursuite de ses études (enseignement scolaire ou supérieur)

- Soit l'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur

- Soit une activité professionnelle non salariée

Code du travail : articles L3123-11 à L3123-13

Voyez avec votre employeur en motivant votre refus.

Cordialement.

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