Temps partiel 80h ou 104h ?

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Vroom2 Le 22-02-2023 à 15:10

Bonjour,

Je viens de relire mon contrat, il est écrit que

"Le salarié est embauché [...] sur une base de 80h mensuelle"

Mais aussi ,

"Conformément à l'article L3123-7 [...] le salarié confirme par la signature du contrat qu'il a demandé à ce que sa durée de travail soit inférieure à la durée minimale légale de 104h/mois "

Que dois-je comprendre ?
Que le contrat est signé pour 80h ou 104h ?

Si c'est 80h, tout ce qui est au dessus dois être compté en heures supplémentaires non ?

Merci d'avance

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Alainverce · Answer 1 · Le 22-02-2023 à 15:24

Bonjour.

Rien d'anormal.

Normalement un tel contrat ne peut être inférieur à 104 heures par mois.

Mais l'article cité a prévu la possibilité d'en faire moins si le salarié le demande (voyez l'article).

Votre employeur prend juste la précaution de rappeler que vous êtes d'accord pour 80 heures mensuelles et non 104.

Donc vous êtes bien à 80 heures.

Si vous faites exceptionnellement plus ce ne seront des heures supplémentaires payées comme telles à condition de dépasser 35 heures par semaine.

En dessous ce sont des heures complémentaires.

Cdt.

Temps partiel 80h ou 104h ?

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