temps de travail / séminaire

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H.B Le 19-12-2023 à 15:39

Bonjour,

Chaque année mon entreprise organise sa convention de fin d'année sur paris, la ou nous sommes basés.

Cette année la direction à fait le choix de la faire a Blois, nous avons donc du prendre le car à 09h30 du matin pour nous rendre la bas, sur place sandwich, puis convention, puis 1h de temps libre puis repas assis et spectacle d'entreprise, puis nous avons repris le car a 21h45 pour arriver a 1h07 a Paris.

Comment mon employeur doit comptabiliser ce temps de travail pour etre en regle ?

Merci beaucoup pour vos reponses et bonne journée !

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Alainverce · Answer 1 · Le 19-12-2023 à 15:45

Moderateur

Alainverce Le 19-12-2023 à 15:45

+ 1000 messages

Bonjour.

Votre employeur ne vous a donné aucune indication sur la façon dont il comptait vous payer ?

Cette convention est-elle à présence obligatoire ?

Se déroule t-elle sur le temps de travail ?

Cdt.

Membre

H.B Le 19-12-2023 à 16:34

Bonjour,

1_ Certains collaborateurs ont eux un ajout d'1h, d'autres de 2h sur leur CET sans preciser pourquoi pour le moment.
2_ Oui la convention est a presence obligatoire cela a fait l'objet d'un mail envoyé par les responsables d'equipe.
3_ Il a été demandé d'etre present a 09h30 pour partir en autocar un vendredi donc oui sur le temps de travail et plus de 17h30 a 1h07.

Merci de votre aide

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H.B · Answer 2 · Le 19-12-2023 à 16:34

Bonjour,

1_ Certains collaborateurs ont eux un ajout d'1h, d'autres de 2h sur leur CET sans preciser pourquoi pour le moment.
2_ Oui la convention est a presence obligatoire cela a fait l'objet d'un mail envoyé par les responsables d'equipe.
3_ Il a été demandé d'etre present a 09h30 pour partir en autocar un vendredi donc oui sur le temps de travail et plus de 17h30 a 1h07.

Merci de votre aide

Alainverce · Answer 3 · Le 19-12-2023 à 19:13

Donc obligation = assimilation à du temps de travail.

Le code du travail est formel (et la jurisprudence itou): dès l'instant où vous ne pouvez vaquer à vos obligations personnelles c'est du temps de travail qui doit être rémunéré comme tel.

Article L3121-1

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Article L3121-2

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.

Cdt.

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