Temps de travail lors de déplacements professionnels

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TomTom50 Le 14-04-2022 à 11:41

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TomTom50Le 14-04-2022 à 11:41

Bonjour,

Je viens d'être embauché comme formateur dans une entreprise d'informatique. Mon travail consiste à me rendre chez les clients (ou à distance vu la période...) pour former des collectivités locales, mairies, etc... .

Lorsque je suis en agence (ce qui arrive pour une dizaine de jours par mois), je travail environ 7h30. Lors de mes déplacements, je fais des sessions de 6h. Mais je n'ai pas d'heures à rattraper pour que ma semaine de 37h soit bien respecté. Lorsque j'effectue des trajets, on essaie de privilégier sur le temps de travail par exemple : lorsque je fais 300km pour une formation de 3 jours, je pars le lundi après-midi, j'effectue ma formation pendant 3 jours et je rentre le jeudi soir. Mais en partant à 17h, la majorité de mon temps de trajet s'effectue sur du temps qui n'est pas compté comme du temps de travail.

Mes autres collègues sont tous au statut cadre, ce qui du coup, à priori ne pose pas de problème pour eux car ils ne comptent pas leurs heures. Mais ayant été embauché comme agent de maitrise et non comme cadre, j'ai un nombre d'heures à faire et le reste doit être en HS (dans ma logique).

Je voulais voir avec vous si cela est légal, s'il ne peut y avoir des problèmes d'ordre juridique pour le décompte des heures avec les trajets et qu'il est normal que cela ne soit pas comptabilisé comme des heures de travail.

J'espère avoir été clair, si vous souhaitez des précisions n'hésitez pas à me demander.

Merci d'avance pour votre lecture, et pour la réponse que vous m'apporterez !

Bonne journée

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milou27 · Answer 1 · Le 14-04-2022 à 17:53

Bonjour

Si vous dépendez de la convention SYNTEC

VOIR : temps-trajet_pdf_(syntec-ingenierie_fr)La CCN SYNTEC est muette sur la question ! Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019. - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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