Temps de travail effectif

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Jf2023 Le 20-11-2023 à 18:44

Bonjour,

Ma mission de travail est de faire des audits de sécurité sur chantier, ce qui implique bien sûr des déplacements.

Mon nombre d'heures hebdomadaires est de 38h.

Etant donné que pour mes déplacements je suis amené à partir depuis chez moi le matin et rentrer directement chez moi le soir, je souhaiterais savoir si le temps de trajet entre domicile - premier chantier de la journée et dernier chantier de la journée -domicile, sont considérés comme des heure de travail effective. En d'autres termes, est ce que ces temps de trajet sont légalement compris dans mes 38h de travail hebdomadaires.

L’entreprise adhére à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics. Ma question se pose dans le cas d'un salarié de niveau ETAM E.

Merci par avance pour le temps que vous accorderez à ma question.

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FD · Answer 1 · Le 21-11-2023 à 07:14

Bonjour,

En principe, le temps de trajet domicile-chantier ne constitue pas un temps de travail effectif. Il est considéré comme le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d'exécution du travail. Une indemnité de trajet ou « de petit déplacement » est prévue par la convention collective des ouvriers du Bâtiment.

Pour les ETAM et les cadres, les conventions collectives ne prévoient pas de versement d’indemnité.

Seul les frais engagés pour des frais de logement sont remboursables sur présentation de justificatifs. Art. 7.1.4 C.C. ETAM Travaux publics

La deuxième catégorie du statut ETAM, regroupant les 4 niveaux de qualification suivants, est celle des techniciens et agents de maîtrise (TAM) : Le premier niveau est le E.

De ce fait les 38h de travail, doivent comprendre vos déplacements.

Cordialement.

Jf2023 · Answer 2 · Le 21-11-2023 à 10:02

Jf2023 Le 21-11-2023 à 10:02

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