Temps de présence 37h, temps de travail effectif 35h

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  Alainverce Le 12-03-2023 à 09:51

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  Bonjour.
  
  Profession ?
  
  Avez-vous des pauses dans ces plages horaires et êtes vous libre de faire ce que vous voulez de ce temps pendant lequel vous n'effectuez plus votre mission ?
  
  Ou est-ce des horaires ou vous travaillez à 100% ?
  
  Cdt.

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  Thomas8968 Le 12-03-2023 à 10:30

  Bonjour,
  
  La profession c'est chargé de clientèle dans un centre auto, mon poste consiste à prendre des rdv, réceptionné les clients, répondre aux téléphone, facturation, établissement de devis, commande de pièces, gestion du planning, gestion de la caisse, etc...
  
  Concernant le temps de pause il est libre néanmoins il est courant que je dois l'interrompre pour répondre au téléphone ou renseigné un client qui se présente à l'agence.
  
  Cordialement,
  Thomas 

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• Moderateur

  Alainverce Le 12-03-2023 à 13:31

    + 1000 messages

  
  

  Qu'entendez-vous par "le temps de pause est libre" ?
  
  C'est vous qui décidez ?
  
  Ces ou cette pause sont/est mentionnés dans votre contrat ?
  
  Pour qu'une pause en soit une au sens juridique, il faut que durant celle-ci le salarié soit totalement libre de son temps, c'est à dire qu'il peut aller où il veut, et qu'il ne soit plus sous l'autorité de l'employeur.
  
  Donc si ce sont les pauses cigarettes, toilettes ou rafraichissements selon vos besoins, tout en restant prêt à répondre au téléphone ou accueillir un client, ces temps là font partie des nécessités usuelles de la vie et ne peuvent être décomptées en pause.
  
  Au surplus il faudrait tenir un décompte exact fastidieux et non imposer "deux heures non payées par semaine".
  
  Bref, si vous êtes 39 heures à travailler on doit vous rémunérer sur 39 heures.
  
  Définition du temps de travail:
  
  

  Article L3121-1Version en vigueur depuis le 10 août 2016

  Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
  
  

  La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

  
  Cdt.

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  Visiteur

  Thomas8968 Le 12-03-2023 à 14:39

  Merci pour votre réponse, vous venez de confirmer ce que je pensais.
  
  Lorsque je parlais du temps de pause libre je parlais effectivement de la pause cigarette. 
  
  Dans le contrat il n'y figure aucune mention du temps de pause.
  Il y est stipulé ceci : "la rémunération mensuelle fixe brute de Monsieur XXXX sera de xxxx? pour 151,67 heures de travail effectif mensuel soit 160,33 heures de présence."
  
  ?tant donné que mes heures de présence correspondent à priori à du travail effectif et que rien d'autre n'est mentionné dans le contrat concernant les horaires de travail je pense m'être bien fait avoir.
  
  Dans tous les cas je vous remercie pour votre réponse et je vais voir cette semaine comment résoudre cette situation. Je vous souhaite un bon dimanche.
  
  Cordialement,
  Thomas 

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  Alainverce Le 13-03-2023 à 07:52

    + 1000 messages

  
  

  Fumer une cigarette  tout en étant disponible au travail n'est pas une pause.
  
  Durant une pause telle que définie dans le code du travail (et confirmée par les jurisprudences) vous pouvez même quitter l'entreprise le temps de celle-ci.
  
  Je serais vous, je ferais un courier RAR à votre employeur (***) pour lui demander de préciser à quoi correspondent ces heures de présence non considérées comme du travail effectif.
  
  Il est toujours utile de faire une démarche écrite (en en gardant la trace) dans ce genre de situation, ça oblige l'employeur à répondre, réponse que vous pourrez contester et qui pourrant servir au cas où...
  
  (***) Si vous êtes encore en période d'essai attendez la fin de celle-ci.
  
  Tenez nous au courant.
  
  Cdt.
  
  

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