Taux heures supplémentaires

Question

Visiteur

Chris28410 Le 11-04-2024 à 17:39

Bonjour, voici ma question :

Lorsque les heures supplémentaires sont payées le mois suivant leur réalisation, quel taux horaire doit s’appliquer lorsqu’une augmentation de salaire, et par conséquent du taux horaire, intervient le mois où elles sont rémunérées ? S’agit-il du taux horaire au moment où elles sont effectuées ou bien du taux horaire au moment du paiement ?

Merci par avance

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Math64 · Answer 1 · Le 12-04-2024 à 01:52

Moderateur

Math64 Le 12-04-2024 à 01:52

+ 1000 messages

Bonjour,

Il s'agit du taux horaire applicable au moment de leur exécution.

Cordialement

Visiteur

Chris28410 Le 13-04-2024 à 08:15

Merci beaucoup pour votre retour. Existe-t-il un texte ou une jurisprudence car le souci, c'est qu'en Mars, on nous a payé les heures supplémentaires pour la période du 29/01 au 23/02 car les semaines de fin de mois se chevauchent sur 2 mois et pour la paie à venir en Avril, on va nous payer les heures supplémentaires du 26/02 au 31/03 et les heures du 26, 27, 28 et 29 Février vont nous être payées sur un taux différent de celles effectuées entre le 1er Février et le 23 Février...

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Visiteur

Chris28410 Le 13-04-2024 à 08:59

Nous étions en modulation l'année dernière. Nos heures ont été payées en Janvier sur la base du taux de Décembre 2023. Cependant, le taux au moment où elles ont été effectuées en Janvier 2023 par exemple était différent de celui de Décembre...

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Chris28410 · Answer 2 · Le 13-04-2024 à 08:15

Merci beaucoup pour votre retour. Existe-t-il un texte ou une jurisprudence car le souci, c'est qu'en Mars, on nous a payé les heures supplémentaires pour la période du 29/01 au 23/02 car les semaines de fin de mois se chevauchent sur 2 mois et pour la paie à venir en Avril, on va nous payer les heures supplémentaires du 26/02 au 31/03 et les heures du 26, 27, 28 et 29 Février vont nous être payées sur un taux différent de celles effectuées entre le 1er Février et le 23 Février...

Chris28410 · Answer 3 · Le 13-04-2024 à 08:59

Nous étions en modulation l'année dernière. Nos heures ont été payées en Janvier sur la base du taux de Décembre 2023. Cependant, le taux au moment où elles ont été effectuées en Janvier 2023 par exemple était différent de celui de Décembre...

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