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Quotité temps partiel annualisé

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Le 17-01-2023 à 12:12

Bonjour,

Je travail sous la forme de contractuel de droit privé, donc je dépend du droit du travail, et j'étais au départ en 35h sur 6 jours par semaine.

Depuis 2017 je suis en temps partiel de la forme suivante :
4 semaines de travail à 35h sur 6 jours puis 1 semaine de TP
Sur certaine année j'ai 10 semaines de TP pour 42 semaines de travail.
Sur d'autres année j'ai 11 semaines de TP pour 41 semaines de travail.

Mon employeur calcul mon temps de travail de la manière suivante :
1607 heures - heures de TP (350 ou 385 en fonction des années) + (nombre de jours férié qui tombe pendant mes semaines de TP) x 7

Ma quotité correspond donc à :
calcul du nombre d'heure précédent / 1607
 
Pour moi le calcul aurait plutôt dû être :
(1820 heures - 350 ou 380 heures) / 1820

Ou alors :
1 - (10 ou 11 / 52)

Ma quotité aurait donc dû être : 
80,77% les années ou j'ai 10 semaines de TP
78,85% les années ou j'ai 11 semaines de TP

Alors que toute ces années, j'ai toujours été rémunéré à une quotité beaucoup plus basse qui varie en fonction du moment ou tombe les jours férié.

J'aimerais savoir quel calcul vous semble correcte ? Sinon comment on calcul la quotité dans ma situation ?

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter.

Cordialement.

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