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  Zen Maritime Le 13-03-2023 à 11:36

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  C'est avant tout votre contrat de travail et ce qui y est défini en termes de durée et d'horaires de travail qui prévaut. Ensuite, la loi ne fait que souligner l'obligation de l'employeur de vous fournir le travail tel qu'il est prévu contractuellement, et de vous le payer en conséquence.
  
  Cela se trouve résumé en quelque sorte par l'article L1222-1 du Code du travail énonçant que le contrat doit être exécuté de bonne foi, et cela vaut tant pour le salarié que pour l'employeur, ce qui implique l'obligation, loyalement, de respecter les engagements qui ont été pris de part et d'autre de façon contractuelle.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Pauloga1708 Le 13-03-2023 à 11:57

  Concernant mon contrat de travail, je suis à 40h semaine et il n y a aucune spécification sur les poste de travail.
  Nuit week end jour fériés etc...
  Je travail dans le btp ferroviaire.
  Je comprend qu'ils doivent annuler des nuits par soucis de production , quand ils annulent  48 avant cela est correct  , il y pas de soucis mais la 9h avant....
  
  Et je peux reprocher le délai de prévenance ou non ?
  
  Encore merci
  
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 13-03-2023 à 12:46

  Le délai de prévenance en cas de changements par l'employeur dans la répartition du temps de travail et changements d'horaires dépend avant tout de ce qu'il en dit dans les textes d'accord collectif, voyez pour commencer votre convention collective.
  
  cordialement
  zen maritime 

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