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Pauloga1708 Le 13-03-2023 à 11:12

Bonjour, je travaille dans le BTP
Je travaille de nuit et mon patron vers 15h me notifie que la nuit de travail est annulé.
Jai pointé mes 7h de nuit , mais il me dit que je serais payé 7h de jour.
ESt ce normal ?
Jaimerais un article de loi pour le lui envoyé.
Merci de votre aide

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-03-2023 à 11:36

Moderateur

Zen Maritime Le 13-03-2023 à 11:36

+ 1000 messages

Bonjour,

C'est avant tout votre contrat de travail et ce qui y est défini en termes de durée et d'horaires de travail qui prévaut. Ensuite, la loi ne fait que souligner l'obligation de l'employeur de vous fournir le travail tel qu'il est prévu contractuellement, et de vous le payer en conséquence.

Cela se trouve résumé en quelque sorte par l'article L1222-1 du Code du travail énonçant que le contrat doit être exécuté de bonne foi, et cela vaut tant pour le salarié que pour l'employeur, ce qui implique l'obligation, loyalement, de respecter les engagements qui ont été pris de part et d'autre de façon contractuelle.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Pauloga1708 Le 13-03-2023 à 11:57

Concernant mon contrat de travail, je suis à 40h semaine et il n y a aucune spécification sur les poste de travail.
Nuit week end jour fériés etc...
Je travail dans le btp ferroviaire.
Je comprend qu'ils doivent annuler des nuits par soucis de production , quand ils annulent 48 avant cela est correct , il y pas de soucis mais la 9h avant....

Et je peux reprocher le délai de prévenance ou non ?

Encore merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-03-2023 à 12:46

Le délai de prévenance en cas de changements par l'employeur dans la répartition du temps de travail et changements d'horaires dépend avant tout de ce qu'il en dit dans les textes d'accord collectif, voyez pour commencer votre convention collective.

cordialement
zen maritime

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Pauloga1708 · Answer 2 · Le 13-03-2023 à 11:57

Concernant mon contrat de travail, je suis à 40h semaine et il n y a aucune spécification sur les poste de travail.
Nuit week end jour fériés etc...
Je travail dans le btp ferroviaire.
Je comprend qu'ils doivent annuler des nuits par soucis de production , quand ils annulent 48 avant cela est correct , il y pas de soucis mais la 9h avant....

Et je peux reprocher le délai de prévenance ou non ?

Encore merci

Zen Maritime · Answer 3 · Le 13-03-2023 à 12:46

Le délai de prévenance en cas de changements par l'employeur dans la répartition du temps de travail et changements d'horaires dépend avant tout de ce qu'il en dit dans les textes d'accord collectif, voyez pour commencer votre convention collective.

cordialement
zen maritime

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