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ISanV Le 22-02-2023 à 18:06
Dans mon entreprise ils essayent actuellement de passer un accord qui ouvrirait le forfait jour à tous les cadres, avec l'idée de faire passer tout le monde dans ce mode de travail. Pour avoir une alternative pour ceux pas concernés ou qui ne voudraient pas ce fonctionnement, nous avons proposé un contrat 37h avec RTT.
Cependant, l'administration nous a dit qu'il est impossible d'avoir au sein de la même entreprise des gens au forfait jours et des gens au forfait horaire autre que 35h. Je n'arrive pas à trouver des textes qui parlent de cette interdiction, seulement un article qui mentionne que le forfait jour déroge la durée de travail de 35h. Est-ce bien le cas? Est-ce que vous avez des textes de référence, pour le cas positif et négatif?
S'il vous plaît et merci d'avance!
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