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ik62580 Le 04-10-2023 à 04:53
je me permets de vous poser une question concernant la situation des cadres dans notre association sous convention 66.
Actuellement, l'ensemble de mes collègues cadre (chefs de services, directeur, cadres de santé etc) est soumis à un horaire de 39h hebdo avec accord rtt. Nous ne sommes pas cadres au forfait jour et il arrive bien souvent que nous depassions ces 39h hebdo.
Un système de pointage existe pour l'ensemble des salariés non cadres (aides soignantes, educateurs, amp lingères etc.), système de badge electonique a l'entrée et sortie, qui permet à chacun de pouvoir recuperer les heures qu'il effectue au dela de 35h.
Aujourd'hui, mon employeur demande à ses cadres de ne pas pointer (alors qu'il le demande aux agents de maitrise et employés) et lorsqu'on lui demande comment sont valorisées les heures effectuées au dela des 39h, mon employeur nous demande de ne pas nous plaindre car nous avons des RTT.
Vous l'aurez également compris, mon employeur nous avance le fait de ne pas nous soumettre au pointage comme un avantage, ceci nous permettant de ne pas justifier de nos horaires inscrits sur le planning au cas ou nous souhaitons partir plus tot...ce qui n'arrive jamais
Ainsi j'aimerai avoir de l'aide pour avoir certaines reponses:
- Mon employeur a t'il le droit de soumettre certains salariés au pointage et de demander a d'autres de ne pas le faire , cela posant la question de l'egalité de traitement
- Mon employeur a t'il le droit d'utiliser l'accord rtt pour justifier le fait de ne pas valoriser le depassement horaire
- Puis-je demander à mon employeur de badger comme l'ensemble des salariés
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter ou pour les articles, jurisprudences, auquels vous pourrez faire reference
IK
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