Passer d'un contrat temps partiel à un temps plein

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  FD Le 13-07-2023 à 07:12

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  Bonjour,

  Si les salariés de l’entreprise ont une priorité pour passer en temps partiel, ils l’ont également pour un  temps complet. L’employeur doit également dans ce cas donner la liste des emplois vacant pouvant correspondre au salarié.
  

  Les modalités de passage en temps complet peuvent être prévu dans l’accord collectif. A défaut, étant donné que le passage à temps complet représente une modification essentielle du contrat de travail, il relève d’une négociation entre le salarié et l’employeur.  Cette négociation pourra se formaliser à nouveau par un avenant au contrat de travail.

  Il faut retenir le fait qu’un salarié à temps partiel ne peut pas atteindre la durée légale de travail à temps plein (35 heures par semaine), par le recours à des heures complémentaires ou dans le cadre d’un avenant temporaire. Selon  l’article L 3123-9 du Code du travail.

  Pour la requalification d'un contrat CDI à temps partiel en CDI en CDI à temps plein, il vous faudra prouver les heures effectuées  ainsi que la durée de ce dépassement d'horaires.  Vérifier que l'entreprise ne possédait pas de dérogation émise par l'inspection du travail. Pour tout cela il vous faudra vous adjoindre aides et conseils d'une organisation syndicale de votre choix dans vcotre département ou d'un avocat spécialisé afin de mener une action en justice si cela est faisable.
  

  Cordialement.
  

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  Moderateur

  milou27 Le 14-07-2023 à 19:37

  Bonjour
  
  Il faudrait nous reproduire le détail du bulletin de paie du mois ou vous avez travaillé 13 jours consécutifs, c'est à dire en heures normales + heures complémentaires 

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