Passage Horaire continu à discontinu

Question

Visiteur

Frany67 Le 29-09-2023 à 20:08

Bonjour,

Je travaille dans un salon de thé ! Mes patrons ont décidé de changer mes horaires de travail. Je fais des horaires en continu depuis plus de 5ans (11h 19h) et soudainement ils veulent que je fasse des horaires en coupure 8/11 et 15/19 . Je ne suis pas d accord . Ont il le droit de me l imposer ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 30-09-2023 à 06:56

Bonjour,

D’après la jurisprudence constante, lorsque la modification des horaires est telle que cela modifie la substance même des conditions de travail, alors pour modifier les horaires, l’accord du salarié est nécessaire.

Cela est notamment le cas lorsque le salarié passe d’un horaire continu à discontinu (Cass., Soc., 18 décembre 2000, n°98-42885), ou bien en cas de passage d’un horaire fixe à un horaire variable (Cass., Soc., 14 novembre 2000, n°98-43218).

C’est d’ailleurs sur ces deux derniers exemples celui du passage d’un horaire continu à discontinu et celui du passage d’un horaire fixe à un horaire variable que la jurisprudence s’est de nouveau prononcée le 16 mars 2022.

Ainsi, par un nouvel arrêt en date du 16 mars 2022, les juges sont venus réaffirmer et préciser le principe selon lequel le passage d’un horaire discontinu à un horaire continu ou bien le passage d’un horaire fixe à un horaire variant chaque semaine selon un cycle entraîne une réelle modification du contrat de travail, et plus précisément une modification dans l’exécution du contrat, que le salarié est libre de pouvoir refuser (Cass., Soc., 16 mars 2022, n°21-10147).

En cas de soucis avec votre employeur, prenez attache auprès d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin d'avoir une aide plus proche.

Cordialement.

Passage Horaire continu à discontinu

Forum Temps de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique