Passage 39h à un forfait jours

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Peter09 Le 11-02-2024 à 16:02

Bonjour,

Je suis cadre actuellement aux 39h avec 23Jrtt (accord d'entreprise date de 1999). Mon entreprise réfléchit à passer les cadres au forfait jours.
En a-t-elle le droit ?
Est-ce que cela doit passer par une renégociation de l'accord existant ou peut-elle les mettre en place indépendamment ? Est-ce que j'ai la possibilité de refuser et rester aux 39h ?
Quelles conséquences en cas de passage de 39h avec Jrtt à un forfait à 218 jours (rémunération, droit à jours de repos) ?

Je vous remercie de votre retour.

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milou27 · Answer 1 · Le 11-02-2024 à 17:21

Bonjour

Pour instaurer le forfait jours, il faut que " cela soit prévu par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. "
et...votre accord

VOIR la Fiche pratique ci-dessous :

LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19261

et https://payfit.com/fr/fiches-pratiques/forfait-jour/

Passage 39h à un forfait jours

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