Mon employeur ne me fait pas faire assez d'heures

Question

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Lolocbx Le 13-03-2024 à 18:05

Bonjour, je travaille depuis 9 ans dans un abattoir de volailles. Depuis 2 ou 3 ans, l'entreprise rencontre une baisse d'activité, et de ce fait, mon employeur n'arrive pas toujours à me fournir le travail pour effectuer mes 35h....par exemple, sur le mois de janvier, il me manque 27h....aujourd'hui nous sommes en mars, et il me propose de récupérer ces heures sur mes congés payés, ou de faire des heures supplémentaires dans un autre service de l'entreprise..... Ma question est donc de savoir si il a le droit de me faire récupérer ses heures alors que c'est lui qui ne m'a pas fourni le travail pour faire mes 35 heures ?

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milou27 · Answer 1 · Le 13-03-2024 à 19:16

Moderateur

milou27 Le 13-03-2024 à 19:16

+ 1000 messages

Bonjoour

NON ce n'est pas logique - l'employeur doit vous fournir du travail et vous rémunérer sur la base d'un temps plein sans récupération sur les congés payés ou bien en effectuant des heures supplémentaires

Toutefois si la baisse d'activité devait perdurer , il pourrait vous proposer de baisser votre temps de travail contractuel par courrier LR/AR) en vous laissant un délai de réflexion d'1 mois
Votre refus légitimerait un licenciement pour cause économique
Il pourrait tout autant vous licencier immédiatement pour cause économique si l'activité de l'entreprise continue à se détériorer.

Visiteur

Lolocbx Le 14-03-2024 à 06:50

Oui c'est ce qu'il me semble aussi, il doit me payer mes 35h et je n'ai pas à récupérer mes heures perdues, mais mon employeur n'en démord pas,.... C'est le pot de fer contre le pot de terre ! ?

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Moderateur

milou27 Le 14-03-2024 à 09:20

OUI - Pour éviter un conflit ,autant on peut en accepter le principe que si l'activité est ralentie pendant une courte période mais pas si la baisse d'activité est appelée à durer dans le temps...

Mais ça n'a rien de légal puisque votre temps de travail n'est pas modulable

LIEN : https://www2.liaisons-sociales.fr/comment-appliquer-la-modulation-du-temps-de-travail/

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Lolocbx · Answer 2 · Le 14-03-2024 à 06:50

Oui c'est ce qu'il me semble aussi, il doit me payer mes 35h et je n'ai pas à récupérer mes heures perdues, mais mon employeur n'en démord pas,.... C'est le pot de fer contre le pot de terre ! ?

milou27 · Answer 3 · Le 14-03-2024 à 09:20

OUI - Pour éviter un conflit ,autant on peut en accepter le principe que si l'activité est ralentie pendant une courte période mais pas si la baisse d'activité est appelée à durer dans le temps...

Mais ça n'a rien de légal puisque votre temps de travail n'est pas modulable

LIEN : https://www2.liaisons-sociales.fr/comment-appliquer-la-modulation-du-temps-de-travail/

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