Modifications horaires de travail

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• Moderateur

  Math64 Le 10-07-2023 à 13:19

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  Bonjour,
  
  Cela dépend de:
  
  - votre contrat de travail
  - des éventuels accords collectifs
  - du règlement intérieur
  -  du niveau de délégation de pouvoir que lui a donné sa direction
  
  Qu'en disent vos représentants du personnel?
  
  
  

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  Membre

  Loly1234 Le 10-07-2023 à 16:16

  rien d'indiqué côté horaires sur mon contrat. Juste 35h. 
  Les horaires sont indiqués dans notre réglement intérieur et valables pour le personnel non cadres.
  
  Les RP disent que cette décision est non valable par rapport aux accords établis depuis des années (horaires indiqués dans réglemnt intérieur)
  Si je refuse, que se passe -t-il?

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  Moderateur

  Math64 Le 10-07-2023 à 16:40

  En cas de refus, ou bien l'employeur se ravise, ou bien il estime ce refus abusif et peut vous sanctionner.

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  Membre

  Loly1234 Le 11-07-2023 à 09:10

  j'ai lu que refuser de changer ses horaires ne pouvait pas être considéré comme une faute ou motif de licenciement.
  C'est écrit noir sur blanc dans le réglement intérieur et valable pour tous les non cadres, alors pkoi un service et pas les autres?

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  Moderateur

  Math64 Le 11-07-2023 à 11:28

  Là, c'est pleinement le rôle de vos représentants du personnel de le remonter à la direction en l'interrogeant à ce sujet.

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