Modification du contrat/ éléments contractualisé?

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  Zen Maritime Le 17-05-2023 à 11:40

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Le temps de travail et la répartition de ce temps lorsqu'elle est fixée contractuellement, indiquant les jours et horaires travaillés et les jours de repos de la semaine, constituent des éléments essentiels au même titre que la rémunération fixée. Or un changement qui touche aux éléments essentiels du contrat ne saurait être considéré comme un simple changement dans les conditions de travail, qu'un employeur peut ordonner, c'est une modification de contrat qui est obligatoirement soumise à l'accord du salarié, en droit de la refuser.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Nappy Le 17-05-2023 à 12:09

  Je vous remercie . Réponse rapide et claire, c'est très appréciable.  Bonne journée à vous!
  
  Cordialement. 

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  Moderateur

  Math64 Le 17-05-2023 à 12:26

  Bonjour Nappy,
  
  J'ajouterais que si le contrat prévoit la possibilité de modifier la répartition des horaires, celle-ci peut avoir lieu à l'initiative unilatérale de l'employeur.
  
  Il en est de même pour la réalisation d'heures complémentaires. Elles doivent être prévues au contrat.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-05-2023 à 12:09

  @ math64 bonjour,
  
  il y a heureusement des limites au pouvoir qu'un employeur peut exercer en changeant les horaires de travail, par exemple changer des heures de jour en heures de nuit
  
  à noter par ailleurs, dans la dernière veille juridique (cf Milou27), l'opposition valable que peut faire un salarié à un changement de ses conditions de travail, s'il peut soutenir:
  
  - qu'il n'en a pas été prévenu dans un délai raisonnable (le terme raisonnable n'étant jamais bien défini)
  - que le changement entraîne une atteinte excessive à sa vie privée ou à son droit au repos (excessif reposant sur l'appréciation souveraine du juge)
  - que le changement n'est pas justifié dans les intérêts de l'entreprise
  - que le changement a été décidé dans des conditions de mauvaise foi
  - que le changement vise à desservir le salarié, à lui nuire
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  Math64 Le 18-05-2023 à 23:33

  @zeN
  Fort heureusement c'est assez encadré et toujours sous le contrôle du juge.
  Après, j'ai pris le temps de lire les décisions de ma section des années précédentes, pas un seul dossier à ce sujet au principal.

  Preuve que le cadre juridique est assez respecté, car connu de tous ?

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