Mensualisation

Question

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ManonLD64 Le 19-03-2024 à 09:54

Bonjour, nous travaillons dans une entreprise qui a la convention IDCC 3237.

Sur notre contrat de travail il est indiqué que nous sommes mensualisé. Notre chef nous fait les planning mais ne nous fait pas faire forcément toutes nos heures. La question est: A t'il le droit de nous imposer de récuperer les heures qu'on a pas faites ?
Existe t'il un lissage des heures sur l'année alors que nous ne sommes pas annualisé ?

De plus nous n'avns aucun suivi de nos heures (feuille d'émargement, badgeuses ...) est-ce légal ?

Merci d'avance

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milou27 · Answer 1 · Le 20-03-2024 à 07:26

Moderateur

milou27 Le 20-03-2024 à 07:26

+ 1000 messages

Bonjour

VOIR l'article Article 30.6 de la convention (DUREE du TRAVAIL et REPOS)

En vigueur étendu

Lissage de la rémunération

Un salaire mensuel lissé correspondant à 1/12 du salaire de base du salarié est versé chaque mois aux salariés auxquels est appliqué l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, indépendamment de la durée du travail accomplie au cours d'un mois donné.

VOIR votre CCN sur le site LEGIFRANCE

(Pas simple de bien tout comprendre au sujet de l'aménagement du temps de travail dans votre secteur d'activité).

Membre

ManonLD64 Le 20-03-2024 à 09:14

Merci pour votre réponse, effectivement c'est très compliqué de comprendre tout ça ..
L'employeur doit il mentionner dans le contrat que les heures sont lisser ?

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ManonLD64 · Answer 2 · Le 20-03-2024 à 09:14

Merci pour votre réponse, effectivement c'est très compliqué de comprendre tout ça ..
L'employeur doit il mentionner dans le contrat que les heures sont lisser ?

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