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Litiges heures sup des samedis

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Le 02-05-2023 à 21:09

Bonjour, je travaille dans la même entreprise depuis octobre 2020. Mon contrat de travail indique une durée de travail de 35h hebdomadaire sans indication des jours travaillés ou des horaires. Depuis le début de mon contrat j’ai toujours fait 40 heures du lundi au vendredi de 7h à 12h et de 14h à 17h. En mars 2021 désirant augmenter mes revenus mon patron m’a indiqué que je pouvais travailler certains samedis de 8h à 12h (la société impose 3 samedis travaillés par an minimum, le reste est basé sur du volontariat). J’ai convenu avec lui de faire 3 samedis sur 4 (les mois où il y avait 5 samedis c’était 4/5), on avait également convenu que je ne ferai pas les samedis de janvier à mars. J’ai donc travaillé les samedis selon cet arrangement en 2021 et 2022. Suite à un changement de travail de ma femme fin mars de cette année j’ai annoncé à mon patron que je ne pourrai plus travailler le samedi car celle-ci travaillait désormais du mardi au samedi et que par conséquent je devais garder mon fils de 4 ans. Mon patron n’a rien voulu entendre et m’a dit tu es prévu au planning donc tu dois venir. Les 2 samedis suivants je ne suis donc pas allé travailler et j’ai eu la semaine d’après un avertissement. J’ai contesté l’avertissement en indiquant qu’aucun accord écrit n’avait été signé, que le planning m’avait été imposé et que si j’avais travaillé les samedis jusque là c’était de façon provisoire et que dorénavant ma situation personnelle ne me permettait plus de continuer, j’ai également indiqué que si je devais effectuer tous les samedis je dépasserai le quotas des 35h de mon contrat car j’effectuais déjà 20h supplémentaires du lundi au vendredi. Suite à mon courrier il m’a remis en main propre un courrier indiquant que pour la « bonne organisation » de l’entreprise mes nouveaux horaires passaient à 35h du lundi au vendredi en me faisant commencer à 8h et que cela était indépendant du planning des samedis.. il m’a également envoyé un recommandé répondant à mon courrier indiquant que le samedi était un jour ouvré et normalement travaillé depuis la création de la société, que lorsque j’avais décidé de travailler les samedis il n’avait jamais été question d’une situation provisoire, que je leur imposé sans leur accord ma décision de ne plus venir les samedis et par conséquent que l’avertissement était maintenu, il m’a également indiqué qu’en plus des heures sup et samedis travaillés la société offrait en août à l’ensemble du personnel les après midi et les samedis. J’ai bien sûr répondu à ce courrier en lui réitérant à peu près la même chose que sur mon précédent courrier et en précisant qu’au mois d’août il « offrait » les après-midi uniquement 2 semaines (soit sur une base d’un contrat de 35h : 1,5 heures par après midi offertes puisqu’on finissait 30 min plus tard à midi X 10 jours = 15 heures) puisqu’il imposait 2 semaines de congés payés en Août et qu’il n’offrait pas les samedis à l’ensemble du personnel puisque tous les salariés ne travaillaient pas tous les samedis. Sachant qu’en plus sur leur convention il est prévu en plus des 5 semaines légales 2 jours de congés supplémentaires, je ne l’ai pas indiqué dans mon courrier. Je me suis renseigné et à priori j’aurais du bénéficier de repos compensateurs lorsque je faisais les samedis puisque par exemple en 2021 j’étais à plus de 345 heures sup sur l’année. En parallèle j’ai examiné mes fiches de paie et me suis rendu compte que les heures sup des samedis en 2022 avaient été passé en primes d’assiduité mon patron peut-il il du jour au lendemain réduire mes heures de travail (juste pour me « punir ») sachant qu’en arrivant 1 heure plus tard cela n’arrange en rien l’organisation (au contraire) et qu’en plus je vais subir une baisse de salaire ? peut-il m’imposer les samedis alors que je lui ai donné une raison légitime ? avais-je bien droit à congés compensateurs et que risque t’il pour les heures sup 2022 déguisées en prime ? Merci d’avance pour vos réponses

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