J’ai du temps de travail imposé en tant qu’auto entrepreneur

Question

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lagoula Le 06-12-2022 à 11:07

Bonjour,

Je me permets de poster ce message pour connaître mes Droits. Je suis auto entrepreneur à titre exclusif pour une entreprise qui sous traite mes services (dans l’immobilier) j’ai, de la part de cette entreprise, une durée de travail de 52 heures non rémunérée sur le mois de décembre et comme mon contrat n’indique aucune durée légale de temps de travail, je me demandais si je pouvais attaquer mon patron en justice pour demander des dommages et intérêts ?

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Prana67 · Answer 1 · Le 06-12-2022 à 12:31

Membre

Prana67 Le 06-12-2022 à 12:31

+ 750 messages

Bonjour,

Si vous êtes autoentrepreneur le patron c'est vous. Je ne vois pas pourquoi vous voudriez vous attaquer vous même pour demander des DI ...

Que dit le contrat que vous avez signé avec cette entreprise (qui n'est à priori pas votre employeur).

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+ -

Isadore · Answer 2 · Le 06-12-2022 à 12:45

Bonjour,

Sous certaines conditions un contrat liant deux entrepreneurs peut en fait être du salariat dissimulé. Le principe est que votre client vous passe commande d'un travail pour un prix déterminé, et ensuite vous vous débrouillez pour remplir vos obligations. C'est par exemple à vous d'estimer combien de temps va vous prendre une tâche si vous facturez au forfait, pour ajuster vos prix.

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